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Rapport annuel 2022 de l'Arcom
Retrouvez tous les temps forts de l'année 2022 dans le premier rapport d'activité de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, l'Arcom.
Plus d'un an après sa création le 1er janvier 2022, l'Arcom publie son premier rapport d'activité.
Roch-Olivier Maistre, président de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, présentait à la commission des affaires culturelles et de l'éducation de l'Assemblée nationale, mardi 3 octobre, le rapport annuel de l'Arcom :
Source d'informations utiles sur les secteurs audiovisuel et numérique et sur les nombreuses missions de l'Autorité, le rapport revient sur les principaux temps forts et dossiers majeurs qui ont marqué l'année 2022 (campagnes électorales 2022, régulation des plateformes, responsabilités sociétales des médias audiovisuels et numériques, soutien à la création, actions internationales et territoriales, ...).
Téléspectateurs, auditeurs, internautes, professionnels des secteurs audiovisuel et numérique, retrouvez dans ces pages les chiffres, outils de compréhension et événements de l'année 2022, sur toutes les thématiques liées à l'audiovisuel et au numérique qui vous intéressent.
Bonne lecture !
Rapport d'activité 2022 de l'Arcom
Le rapport de l'Arcom a été adopté lors de la séance du 24 mai 2023, en application de l’article 18 de la loi du 30 septembre 1986 et de l’article 21 de la loi du 20 janvier 2017. Ce document, remis chaque année au Parlement et au Gouvernement, constitue un moyen d’évaluation de l’action de l'Autorité et de son environnement juridique. Il fait l’objet d’une présentation publique devant les commissions chargées des affaires culturelles de l’Assemblée nationale et du Sénat.
Rapport annuel 2022
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8.51 Mo
Gouvernance de l'Arcom
- 1 collège de 9 membres nommés par 5 autorités distinctes (présidence de la République, Assemblée nationale, Sénat, Conseil d’État, Cour de cassation) qui conforte l’indépendance de l’institution.
- 10 directions, 1 secrétariat général aux territoires, 1 secrétariat du collège et 1 agence comptable.
- 355 agents, dont 200 femmes (56 % des effectifs), avec une moyenne d’âge qui s’établit à 43,4 ans.
- 16 délégations territoriales de l’Arcom réparties entre l’hexagone (12) et l’Outre-mer (4) pour une régulation de proximité.
Collège de l'Arcom 2023
- Président : Roch-Olivier Maistre
- Conseiller : Hervé Godechot
- Conseillère : Juliette Théry
- Conseiller : Benoît Loutrel
- Conseillère : Anne Grand d'Esnon
- Conseillère : Laurence Pécaut-Rivolier
- Conseiller : Denis Rapone
- Conseillère : Bénédicte Lesage
- Conseiller : Antoine Boilley
L'Arcom en 2022
JANVIER
Création de l'Arcom
Née du rapprochement du CSA et de l’Hadopi, cette nouvelle autorité indépendante est garante de la liberté de communication. Elle entend également être à l’écoute du secteur, de ses publics et de ses acteurs. Elle incarne à cet égard une régulation d’un nouveau type, à même de mieux répondre aux grands défis de notre époque.
FEVRIER
Opération "Sport féminin Toujours"
L'opération « Sport Féminin Toujours » incite les médias audiovisuels à proposer sur leurs antennes plus de programmes autour du sport féminin, plus de retransmissions sportives mais aussi plus de sujets, émissions et interviews consacrés au sport féminin. Cette campagne s’inscrit dans le cadre de la Conférence permanente du sport féminin initiée en 2017 par le ministère chargé des Sports.
MARS
Représentation des femmes à la télévision et à la radio
Chaque année, l’Arcom publie son rapport sur « La représentation des femmes à la télévison et à la radio ». Les derniers chiffres révélaient une amélioration de la situation.
AVRIL
Avis à l’Autorité de la concurrence relatif au projet de rapprochement des groupes TF1 et M6
L’Arcom a publié l’avis rendu à l’Autorité de la Concurrence sur le projet de prise de contrôle exclusif de Métropole Télévision (M6) par le groupe Bouygues. Ce dernier annonce, le 16 septembre 2022, retirer son projet d’acquisition. Cette décision, qui met fin à la procédure engagée devant l’Autorité de la concurrence, met également un terme à l’inscription en cours du changement de contrôle des services hertziens du groupe M6, engagée devant l’Autorité.
MAI
DAB+ : démarrage de multiplex DAB+ à La Rochelle, Poitiers et Tours
La radio numérique terrestre a franchi une nouvelle étape de son déploiement avec le lancement de radios en DAB+ dans les zones de La Rochelle, d’Orléans, de Poitiers et de Tours.
JUIN
2e édition de la "Fête de la radio"
La deuxième édition de la Fête de la radio s'est tenue les jeudi 2 et vendredi 3 juin 2022. Comme en 2021, la radio a été mise à l'honneur sur toutes les antennes, nationales et locales. Émissions spéciales, concerts, conférences, animations, portes-ouvertes et beaucoup d'autres manifestations étaient prévus partout en France.
JUILLET
Rapport sur la représentation de la société française dans les médias audiovisuels
L'Arcom rend compte annuellement au Parlement des actions des éditeurs de services de télévision et de radio en matière de représentation de la société française et de lutte contre les discriminations ainsi que des actions qu’elle a menées.
OCTOBRE
L'Arcom prend la présidence du REFRAM
L’Arcom a réuni à Paris, les 6 et 7 octobre, la 7e Conférence des présidents des autorités membres du REFRAM, le réseau francophone des régulateurs des médias. Au terme de la Conférence, le président de l’Arcom, Roch-Olivier Maistre, a été nommé président du REFRAM pour deux ans.
OCTOBRE
Présidence de Radio France et de France Médias Monde
Conformément aux dispositions de l’article 47-4 de la loi du 30 septembre 1986, après auditions des candidats et au terme de votes à bulletins secrets, l’Arcom a nommé Mme Sibyle Veil à la présidence de Radio France, pour cinq ans à compter du 16 avril 2023 et Mme Marie-Christine Saragosse à la présidence de France Médias Monde, pour cinq ans à compter du 23 avril 2023.
OCTOBRE
Piratage des contenus sportifs
L’Arcom a publié son rapport sur l’efficacité des mesures de blocage, à la suite d’une décision du juge et sur saisine des titulaires de droits, des services qui diffusent illégalement des compétitions sportives.
NOVEMBRE
L'Arcom contribue à la consultation publique de la Commission européenne
Loi européenne pour la liberté des médias (European Media Freedom Act ) : l’Arcom a publié sa contribution à la consultation publique de la Commission européenne. L’Arcom réaffirme ainsi son soutien sans réserve aux valeurs et objectifs démocratiques, économiques, sociaux et culturels inscrits dans la directive sur les services de médias audiovisuels (dite directive SMA).
NOVEMBRE
Lutte contre la manipulation de l'information
L’Autorité a présenté lors d’une conférence de presse son bilan des moyens et mesures mis en œuvre par les opérateurs pour lutter contre la manipulation de l’information ainsi qu’un bilan des trois années d’application de la loi de décembre 2018.
NOVEMBRE
Lutte contre la haine en ligne
Au titre de la législation relative à la lutte contre la dissémination des contenus haineux en ligne, les plateformes ont des obligations de moyens et de transparence en matière de lutte contre la haine en ligne, et s’exposent à une sanction de l’Arcom si elles ne les respectent pas. En 2022, l’Arcom a publié des lignes directrices à destination des opérateurs relatives à la mise en œuvre de cette législation.
NOVEMBRE
Échéances électorales
L’Arcom a publié son rapport sur les campagnes électorales 2022 : élection à la présidence de la République (10 avril - 24 avril 2022) et élection législatives (12 juin - 19 juin 2022).
NOVEMBRE
Première journée d'études de l'Arcom
L’Arcom a publié, en juin 2022, un appel à contribution à la communauté scientifique, afin de sélectionner les travaux des chercheurs traitant des sujets en lien avec ses missions et d’organiser la première journée d’études de l’Autorité. La première journée d’études de l’Arcom a permis à des chercheurs en sciences humaines et sociales de présenter leurs travaux sur les médias audiovisuels et numériques et d’en discuter avec un public d’experts. Retrouvez toutes les présentations des chercheurs au siège de l’Autorité.
01
Projet stratégique 2023-2025 de l'Arcom
Après avoir démontré en 2022 sa capacité à transformer la régulation audiovisuelle et numérique, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique se dote d’un projet stratégique et partage avec le public ses priorités 2023-2025.