L’Arcom veille au respect de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion par les éditeurs de services audiovisuels.
Les responsabilités sociétales de l’Arcom la conduisent à associer l’ensemble du secteur à la poursuite d’objectifs de cohésion sociale tels que la représentation de la diversité de la société française, les droits des femmes, la lutte contre les discriminations de toutes natures, la santé publique, le développement durable, l’accessibilité des programmes aux personnes handicapées ou encore la défense de la langue française.
Assurer le respect du pluralisme politique constitue l’une des missions essentielles confiées à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) par le législateur : c’est pourquoi nous veillons à ce que les différents courants de la vie politique nationale puissent s’exprimer dans les programmes des services de radio et de télévision, en particulier les émissions d'information politique et générale.
La déontologie porte, entre autres, sur le respect de la dignité humaine, la lutte contre les discriminations, la sauvegarde de l’ordre public, l’honnêteté et l’indépendance de l’information, le traitement des affaires judiciaires et le respect du droit à la vie privée.
La mission principale de l’Arcom est de veiller au respect de ces principes, qui doivent être conciliés avec la liberté de communication.
Veiller à une juste représentation de la diversité de la société française dans les médias audiovisuels (télévision et radio) et sur tous leurs supports, est une mission essentielle pour l’Arcom.
Nous inscrivons la représentation de la diversité de la société française au cœur de notre action en incitant chaque éditeur à favoriser concrètement l’expression de cette diversité à l’écran et à l’antenne.
La juste représentation des femmes et des hommes sur les antennes et la lutte contre les discriminations en raison du sexe constituent des missions essentielles pour l’Arcom.
Les médias audiovisuels jouent un rôle majeur de sensibilisation des publics en la matière et doivent, de ce fait, veiller à l’image des femmes qui apparaît dans leurs programmes.
Dans le cadre de ses missions consistant à accompagner et anticiper les évolutions de la société dans le paysage audiovisuel, sur le plan de la diversité, des droits des femmes ou encore de la santé publique, l’Arcom s’attache à la promotion du sport féminin à la télévision et la radio.
L’Arcom veille à ce que les chaînes de télévision rendent leurs programmes accessibles aux personnes présentant une déficience auditive ou visuelle.
Nous menons également des actions de sensibilisation et d’incitation concernant l’insertion et la formation des personnes handicapées dans les médias audiovisuels, le développement de la qualité de l’accessibilité et l’amélioration qualitative de la représentation du handicap et des personnes en situation de handicap à l’antenne.
La loi confie à l’Arcom la mission de veiller au respect d’un certain nombre d’obligations relatives à l’accessibilité des services numériques, soit les sites Internet, mais également les applications mobiles, les Intranets, etc.
L’Arcom met en œuvre une mission de facilitation de l’accès à des personnes en situation de handicap aux livres protégés par un droit d’auteur ou un droit voisin, imposant aux éditeurs de mettre à disposition d’organismes agréés qui le demandent un fichier numérique permettant d’adapter les ouvrages aux besoins spécifiques des personnes en situation de handicap.
Dans le cadre de cette mission "exception handicap", l’Arcom dispose de la possibilité de mettre en demeure les éditeurs ne respectant pas leurs obligations.
À compter du 28 juin 2025, l’Arcom sera en charge du contrôle de l’accessibilité de l’ensemble des livres numériques. Tous les livres numériques et les logiciels spécialisés édités à compter de cette date devront être nativement accessibles, ceux édités avant cette date devront être accessibles à compter du 28 juin 2030. La loi du 9 mars 2023, transposant la directive 2019/882 du 17 avril 2019 relative aux exigences en matière d’accessibilité applicable aux produits et services, a confié à l’Arcom le contrôle de ces obligations.
Nous encadrons la diffusion des contenus et veillons à la protection du jeune public et ce, dès la petite enfance.
L’Arcom agit régulièrement et directement auprès des acteurs concernés et accompagne les parents quant aux usages des écrans par les enfants.
Nous veillons à ce que le développement du secteur audiovisuel s’accompagne d’un niveau élevé de protection de l’environnement et de la santé de la population.
L’Arcom mobilise les médias audiovisuels pour informer le grand public des sujets d’intérêt général comme les alertes sanitaires (grippe, canicule etc.), l’alimentation, la lutte contre le tabagisme, etc.
L’objectif de l'Arcom est de garantir l'accès du plus large public aux grands événements sportifs et à une diversité de disciplines, tout en respectant les investissements des chaînes pour l'acquisition des droits de diffusion et les intérêts des organisateurs de compétitions.
En parallèle, les chaînes de télévision et les radios ont un rôle à jouer et une responsabilité dans l’accompagnement des politiques sportives, notamment en matière de santé publique et de cohésion sociale.
L’Arcom veille à ce que les éditeurs contribuent par leur action aux deux grands objectifs de politique publique que sont la lutte contre le dopage et la protection des personnes pratiquant des activités physiques et sportives.
La compétence de l’Arcom en matière de défense et de promotion de la langue française émane de textes qui la conduisent à veiller à d’emploi du français dans les émissions et les messages publicitaires.
L’Arcom est amené à intervenir sur des problématiques nouvelles liées à l’activité des plateformes en ligne en matière notamment de lutte contre la manipulation de l’information ou contre la haine en ligne.
Nous nous assurons que les plateformes mettent bien en œuvre leurs obligations de transparence, de signalement ou de modération.
Autres missions
