Premiers bilans 2022 de l’Arcom sur la lutte contre le piratage

Depuis le 5 octobre 2022, une coopération entre l'Arcom et les ayants droit du cinéma et du secteur de l’audiovisuel permet l’actualisation par l’Autorité des mesures de blocage de services faisant déjà l’objet d’une décision de justice.

Entre octobre 2022 et avril 2023, les ayants droit ont transmis une quarantaine de saisines à l’Arcom, soit un total de 166 noms de domaine notifiés aux fournisseurs d’accès à internet (FAI) et effectivement bloqués, en complément des services bloqués dans le cadre des décisions de justice initiales.

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L’Arcom réalise un suivi de l’audience des sites contrefaisants proposant des bilans culturels dématérialisés ou donnant accès à des retransmissions sportives illicites. Ce bilan montre la baisse continue des pratiques illicites, engagée depuis plusieurs années.

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Ce premier bilan montre des résultats prometteurs. Les dispositions prévues par la loi offrent de nouvelles perspectives pour les titulaires de droits dont l’action se voit désormais renforcée grâce à une intervention complémentaire de l’Arcom.

L’objectif d’efficience de l’ensemble des dispositifs implique une articulation agile dans la mise en œuvre de ces dispositions reposant sur des actions complémentaires de l’autorité publique et du juge auxquelles s’ajoutent des initiatives volontaires privées.