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Nos missions
L'Arcom est l'Autorité publique française de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. Cette régulation s'opère au service de la liberté d'expression dans l'intérêt du public et en concertation avec les professionnels.
Comprendre nos missions
La première mission de l'Arcom est de garantir la liberté d'expression et de communication audiovisuelle. Son action s'adapte aux mutations technologiques, économiques et sociales.
Nos missions recouvrent à la fois la protection de la liberté de communication, la protection des œuvres, le respect des personnes et du public, la régulation technique et économique du secteur et des actions d'intérêt général et de cohésion sociale.
Nous veillons à la protection des œuvres audiovisuelles, en luttant contre les offres illicites et encourageant le développement d'offres légales.
Nous supervisons les moyens mis en œuvre par les grandes plateformes en ligne pour lutter contre la désinformation et la haine en ligne.
Nous délivrons les autorisations d'utilisation des fréquences radioélectriques pour la diffusion de vos chaînes de télévision et de vos radios en veillant au pluralisme et à l'équilibre économique du secteur.
Nous nous assurons que les programmes diffusés respectent la réglementation en matière de protection des mineurs, de traitement de l'information, d'organisation des campagnes électorales, de publicité, de représentation de la société dans sa diversité.
Promouvoir et protéger la création
L’Arcom est garante du respect des obligations d’investissement des éditeurs de services dans la production audiovisuelle et cinématographique.
Nous protégeons les œuvres et les droits d’auteurs, nous encourageons le développement d’offres légales et étudions les pratiques et les usages du public.
Assurer la régulation des acteurs techniques et économiques
L'Arcom attribue les fréquences assignées à l'audiovisuel, garantit la qualité de réception pour le public et des conditions optimales d'utilisation pour les professionnels.
Au-delà de l'attribution de fréquences, la régulation économique s'exerce tant en termes d'accès aux marchés des services de médias audiovisuels qu'au niveau des relations entre les acteurs de ces marchés.
Garantir le pluralisme et la cohésion sociale
L'Arcom veille au respect de l'expression pluraliste des courants de pensée et d'opinion par les éditeurs de services audiovisuels.
Les responsabilités sociétales de l'Arcom la conduisent à associer l'ensemble du secteur à la poursuite d'objectifs de cohésion sociale tels que la représentation de la diversité de la société française, les droits des femmes, la lutte contre les discriminations de toutes natures, la santé publique, le développement durable, l'accessibilité des programmes aux personnes handicapées ou encore la défense de la langue française.
Superviser les plateformes en ligne et les réseaux sociaux
L’Arcom est amenée à intervenir sur des problématiques liées à l’activité des plateformes en ligne en matière notamment de lutte contre la manipulation de l’information ou contre la haine en ligne.
Nous nous assurons que les plateformes mettent bien en œuvre, de façon transparente et équilibrée, leurs obligations de signalement ou encore de modération.
Mieux nous connaître
L’Arcom est l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. Elle est garante de la liberté de communication et veille au financement de la création audiovisuelle et à la protection des droits. Sa régulation s’étend aux plateformes en ligne – réseaux sociaux, moteurs de recherche...
Elle accompagne les transformations du paysage audiovisuel et numérique et exerce ses missions dans l’intérêt du public et en concertation avec les professionnels.