Rapport sur les campagnes électorales 2022 : élection à la présidence de la République et élections législatives
Introduction
Au cours du premier semestre de l’année 2022, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), née le 1er janvier 2022 de la fusion entre le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), a veillé à la stricte application des textes qui encadrent la couverture éditoriale des campagnes électorales et l’organisation des campagnes audiovisuelles officielles en vue de l’élection présidentielle et des élections législatives de 2022. Elle s’est ainsi attachée à garantir l’expression pluraliste des candidats et de leurs soutiens.
En dépit du contexte pandémique et géopolitique, qui a notamment eu pour effet de réduire les évènements de campagne, l’Arcom dresse un bilan positif de la couverture de ces campagnes. Elle constate que, de manière générale, les principes d’équité et d’égalité qui s’appliquaient dans les médias audiovisuels aux interventions des candidats et de leurs soutiens ont été respectés.
Si les radios et les télévisions ont une nouvelle fois apporté la démonstration qu’elles demeuraient des acteurs incontournables du débat électoral et de l’information du public, l’Arcom constate néanmoins que, contrairement à 2017, les circonstances n’ont pas permis l’organisation de débats entre les candidats en vue du premier tour de l’élection présidentielle, ce qui a été relevé par l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).
Dans un paysage médiatique en constante évolution en raison des usages liés aux médias numériques et de la redéfinition des formes de la communication politique qu’ils suscitent, l’Arcom a également adopté un mode opératoire spécifique avec les opérateurs de plateformes en ligne afin de faire face aux phénomènes de manipulation de l’information durant la période électorale.
Consciente des contraintes législatives et réglementaires spécifiques qui pèsent sur les services de communication audiovisuelle (dont l’audience demeure importante) dans l’exercice de leur responsabilité éditoriale en période électorale, l’Arcom formule dans le présent rapport plusieurs propositions d’évolution des règles applicables à l’élection présidentielle pour mieux adapter la régulation de ce scrutin aux mutations des moyens modernes de communication.
Rapport sur les campagnes électorales 2022 : élection à la présidence de la République et élections législatives
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