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Pour la diffusion hertzienne, l’Arcom identifie les fréquences qui peuvent être utilisées pour la diffusion de services de radio ou de télévision et lance des appels aux candidatures pour sélectionner les éditeurs qu’elle autorise à utiliser ces fréquences. Ces appels peuvent être précédés d’études d’impact et de consultations publiques.
L’accès au marché français des services de médias audiovisuels fait l’objet d’une régulation modulée, adaptée aux différents modes de diffusion et de distribution de ces services. Une télévision ou une radio qui souhaite être diffusée en France, en dehors du réseau hertzien terrestre, doit accomplir les formalités nécessaires de déclaration ou de conventionnement auprès de l’Arcom. De la même façon, les services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) doivent également faire l’objet d’une déclaration ou d’un conventionnement.
Enfin, les distributeurs de services de communication audiovisuelle doivent aussi se déclarer auprès de l’Arcom.
