Accessibilité
L’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes rend obligatoire à tout service de communication publique en ligne d’être accessible à tous.
Politique d’accessibilité (RGAA)
L’accessibilité étant au cœur des préoccupations de l’Arcom, le site internet de l’Arcom a été conçu et réalisé afin de répondre au mieux aux exigences du référentiel WCAG2.0 du W3C, pour permettre l’accès des pages aux personnes en situation de handicap et assurer la compatibilité avec les différents outils d’aide et les moyens de navigation (lecteur vocal, plage Braille, navigation sans souris...).
État de conformité
Le site arcom.fr est partiellement conforme avec la nouvelle version du référentiel général d’accessibilité pour les administrations, RGAA version 4.1.2, avec un taux de conformité 81,25%. La majeure partie du site est pleinement utilisable pour l’ensemble des internautes, y compris les personnes aveugles et celles qui naviguent au clavier. La correction systématique des non-conformités résiduelles est en cours.
Le site arcom.fr appuie sa conformité sur le référentiel RGAA 4.1.2 (Référentiel Général d'Amélioration de l’Accessibilité).
La déclaration d'accessibilité et le schéma pluriannuel d'accessibilité (période 2023-2025) sont disponibles ici :
Déclaration d'accessibilité
- 133.26 Ko
- en français
Schéma pluriannuel d'accessibilité
- 407.52 Ko
- en français
Plan d'actions annuel 2023
- 225.95 Ko
- en français
Contacts accessibilité (RGAA)
Vous souhaitez signaler un problème d'accessibilité des services numériques ?
Vous pouvez effectuer un signalement en remplissant ce formulaire.
Vous avez une question sur l'accessibilité des programmes ?
Vous pouvez nous contacter via ce formulaire.
Vous souhaitez contribuer à l'amélioration de l'accessibilité de notre site arcom.fr ?
Vous pouvez nous faire part d'éventuelles difficultées que vous rencontrez. Si vous êtes en situation de handicap et que vous éprouvez des difficultés dans vos démarches sur notre site arcom.fr (accès aux formulaires, aux différentes pages oux au documents…), vous pouvez également nous contacter ici.