Textes juridiques

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Avis du 16 octobre 2024 relatif au rapport d'exécution des contrats d'objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour l'année 2023

Texte juridique
28 octobre 2024
  • Avis

    • Référentiel technique sur la vérification de l’âge pour la protection des mineurs contre la pornographie en ligne

    Texte juridique
    11 octobre 2024

    Délibération relative aux conditions de visibilité appropriée des services d’intérêt général et aux modalités de recueil des informations mentionnées à l’article 20-7 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

    Texte juridique
    26 septembre 2024

    Note de présentation d’un dispositif assurant une visibilité appropriée des services d’intérêt général

    Texte juridique
    26 septembre 2024

    Délibération du 25 septembre 2024 relative à la liste des services qualifiés d'intérêt général, en application des dispositions de l'article 20-7 de la loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

    Texte juridique
    26 septembre 2024

    Avis du 24 juillet 2024 relatif aux projets de contrats d'objectifs et de moyens de France Télévisions, Radio France et France Médias Monde pour la période 2024-2028

    Texte juridique
    30 juillet 2024
  • Avis

    • Convention entre l'Arcom et SAS Europe 2 Entreprises concernant le service Europe 2

    Texte juridique
    29 juillet 2024
  • Conventions des éditeurs radio

    • Convention entre l'Arcom et SAS RFM Entreprises concernant le service RFM

    Texte juridique
    29 juillet 2024
  • Conventions des éditeurs radio

    • Convention entre l'Arcom et SAS Europe 1 Télécompagnie concernant le service Europe 1

    Texte juridique
    29 juillet 2024
  • Conventions des éditeurs radio

    • Convention entre l'Arcom et SAM Radio Monte-Carlo concernant le service RMC

    Texte juridique
    26 juillet 2024
  • Conventions des éditeurs radio

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