Accès aux documents administratifs

La personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques (PRADA) réceptionne les demandes d'accès aux documents administratifs détenus par l'Arcom, les demandes de réutilisation des informations publiques détenues par l'Autorité, ainsi que les éventuelles réclamations et toute autre demande entrant dans le champ de ses missions.

La PRADA veille à l’instruction de ces demandes, en coordination et avec l’appui des différents services de l’Arcom.

Vous pouvez adresser votre demande à la PRADA de l’Autorité, par voie postale ou électronique, aux coordonnées suivantes :

Votre demande doit comporter :

• les coordonnées du demandeur : nom, prénom, adresse, courrier électronique, téléphone ;
• l’objet de la demande ;
• le nom du service de l’Arcom concerné par la demande, si vous le connaissez ;
• toute autre information utile au traitement de la demande.

Chaque demande est traitée dans le respect des procédures légales et règlementaires en vigueur. En cas de refus ou de silence gardé par l’Autorité, vous avez la possibilité de saisir la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) dans les conditions prévues aux articles R.343-1 à R.343-5 du code des relations entre le public et l’administration.