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Superviser les plateformes en ligne et les réseaux sociaux
L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique est amenée à intervenir sur des problématiques liées à l’activité des plateformes en ligne en matière notamment de lutte contre la manipulation de l’information ou contre la haine en ligne.
Nous nous assurons que les plateformes mettent bien en œuvre, de façon transparente et équilibrée, leurs obligations de signalement ou encore de modération.
L’Arcom est chargée de la régulation systémique des plateformes ayant une activité d’intermédiation en ligne, telles que les plateformes de partage de vidéo, les réseaux sociaux, les moteurs de recherche, les agrégateurs et les magasins d’application. Ces services ont en effet l’obligation de mettre en œuvre des outils et des moyens afin de répondre aux grands objectifs de politique publique en matière de lutte contre les contenus illicites et préjudiciables et de protection du public.
Comprendre l'action de l'Arcom pour un internet plus sûr
Lutte contre la manipulation de l'information
En matière de lutte contre la manipulation de l’information, la loi de 2018 impose aux plateformes de rendre accessible et visible un dispositif de signalement et de déployer des mesures complémentaires, par exemple en faveur de la transparence de leurs algorithmes.
Bilan de l'Arcom : les mesures prises par les plateformes en ligne
La loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information confie à l'Arcom le soin d'établir un bilan de l'application et de l'effectivité des mesures mises en œuvre par les plateformes pour lutter contre la diffusion de fausses informations.
Douze opérateurs de plateforme en ligne soumis au devoir de coopération prévu la loi se sont livrés à l’exercice de déclaration à l’Arcom : Dailymotion, Google, LinkedIn, Meta, Microsoft, Pinterest, Snap, TikTok, Twitter, Webedia, la Fondation Wikimédia et Yahoo.
Lutte contre la haine en ligne
Les plateformes ont des obligations de moyens et de transparence en matière de lutte contre la haine en ligne, et s’exposent à une sanction de l'Arcom si elles ne les respectent pas. Un Observatoire de la haine en ligne, prévu par la loi dite "loi Avia", réunit des chercheurs, des associations, des opérateurs et des administrations.
L’Union européenne s’est également saisie de ces enjeux à travers le projet de Digital Services Act, qui vise à mettre en place un cadre de régulation adapté à ces opérateurs.
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Observatoire de la haine en ligne : analyser pour mieux lutter
L’observatoire de la haine en ligne, dont la mission est d’analyser et de quantifier le phénomène de haine en ligne, d’en améliorer la compréhension des ressorts et des dynamiques, de favoriser le partage d’information et le retour d’expérience entre les parties prenantes, a été mis en place en juillet 2020.
Protection des œuvres sur les plateformes en ligne
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L’Arcom veille au respect des droits de propriété intellectuelle grâce à un système de responsabilité spécifique pour les plateformes qui ont un impact important sur le marché de la diffusion en ligne des contenus culturels.
Signaleurs de confiance
Le Règlement européen sur les services numériques (RSN), ou Digital Services Act (DSA), prévoit l’existence, dans chaque État membre de l’Union européenne, de signaleurs de confiance chargés de signaler aux plateformes en ligne des contenus présumés illégaux. Ils sont désignés par le coordinateur pour les services numériques de l’État membre où ils sont situés, soit l’Arcom en France.
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Autres missions
