Alertez-nous

La loi du 30 septembre 1986 garantit la liberté de communication et la liberté éditoriale des chaines.

Les chaînes de télévision et les radios sont libres d’élaborer leurs programmes et de décider qui elles invitent en plateau dans les émissions. Elles ont la responsabilité des contenus qu’elles diffusent.

L'Arcom n’intervient pas dans la programmation des chaînes.

Vous pouvez écrire aux télévisions et aux radios :

Si vous avez des questions ou des remarques liées au contenu d’une émission ou de sa programmation. Vous trouverez ci-dessous les coordonnées des services de médiation pour les principales chaînes nationales (cliquez sur Écrire aux chaînes).

Pour exercer votre droit de réponse aux radios et télévisions concernées (pour ce faire accédez à l'annuaire des opérateurs).

Un programme diffusé à la télévision, à la radio ou sur un service de rattrapage (replay) ou de vidéo à la demande (VOD) vous semble inapproprié, vous semble nuire au respect des personnes, ne pas permettre une protection adéquate du public ou enfreindre la règlementation audiovisuelle ? Alertez l’Arcom.

Notre équipe procédera à un visionnage ou à une écoute de la séquence ainsi qu'à son examen au regard des règles juridiques applicables afin de déterminer s'il y a un possible manquement à ces règles. Le collège de l'Arcom décidera ou pas d'intervenir auprès du service.

Comment l'Arcom réagit à vos alertes ?

Quand l'Arcom intervient auprès d'une chaîne de télévision ou d'une radio, c'est toujours après la diffusion d'un programme, jamais avant.

Si vous rencontrez un problème de réception de la radio par câble, satellite, ADSL ou fibre, nous vous conseillons de vous adresser directement à votre fournisseur d’accès ou à votre installateur. 

Si vous constatez un problème de réception de la radio par une antenne (radio FM, radio numérique terrestre DAB+), vérifiez si la station de votre choix est bien diffusée dans la zone où vous vous trouvez.

Vous pouvez consulter pour cela l'application : Ma radio FM

ou la carte interactive : Ma radio DAB plus.

Si le problème persiste, vous pouvez le signaler à l’Arcom.

Si vous rencontrez un problème dans la réception de la télévision par câble, satellite, ADSL ou fibre, nous vous conseillons de vous adresser directement à votre fournisseur d’accès ou à votre installateur. 

Si vous rencontrez un problème de réception de la télévision par votre antenne râteau :

Avec l’application Ma couverture TNT : vérifiez que la zone de votre résidence est couverte et que votre installation est orientée vers le bon émetteur TNT.

Si le problème persiste, vous pouvez :

• Remplir le formulaire de réclamation de l’Agence nationale des fréquences (ANFR) : assistance.recevoirlatnt.fr
• Appeler le centre d’appel de la protection de la réception de l’ANFR au 09 70 818 818 (appel non surtaxé) ouvert du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 13h à 17h.

Si vous représentez une collectivité territoriale, vous pouvez adresser votre signalement à l'Arcom par courrier postale.

L’Arcom est amenée à intervenir sur des problématiques liées à l’activité des plateformes en ligne en matière notamment de lutte contre la manipulation de l’information ou contre la haine en ligne. Nous nous assurons que les plateformes mettent bien en œuvre, de façon transparente et équilibrée, leurs obligations de signalement ou encore de modération.

L’Arcom n’est pas le régulateur des contenus disponibles sur les réseaux sociaux.

Contrairement aux alertes sur un programme de télévision ou de radio, les signalements ou alertes concernant une fausse information ou un contenu haineux ne relèvent pas des missions de l'Arcom.