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Classification du film "120 battements par minute" sur OCS City

Décision
Publié le 05 mai 2022
| Assemblée plénière du 30 mars 2022

Émission "Tout le sport" diffusée le 22 avril 2021 : intervention auprès de France 3

Décision
Publié le 05 mai 2022
| Assemblée plénière du 30 mars 2022
  • Interventions

Nomination de M. Jean Delestrade au CTA de Nancy

Décision
Publié le 05 mai 2022
| Assemblée plénière du 13 avril 2022
  • Nominations

Expérimentation de la technologie 5G Broadcast : renouvellement de l’autorisation accordée à la société TowerCast

Décision
Publié le 05 mai 2022
| Assemblée plénière du 13 avril 2022
  • Expérimentation technique

Politique de confidentialité sur l'étude des tests utilisateurs sur le site arcom.fr

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Législatives 2022 : Consultez les règles fixées par l'Arcom et les relevés de temps de parole

Actualité

  • Pluralisme
  • Télévision
  • Radio

Qualification européenne du film "Le Traducteur"

Décision
Publié le 10 mai 2022
| Assemblée plénière du 26 janvier 2022
  • Qualification d’œuvres audiovisuelles

Qualifications européenne et EOF du film "Rose"

Décision
Publié le 10 mai 2022
| Assemblée plénière du 09 février 2022
  • Qualification d’œuvres audiovisuelles

Qualification EOF du film "La Pièce rapportée"

Décision
Publié le 10 mai 2022
| Assemblée plénière du 16 février 2022
  • Qualification d’œuvres audiovisuelles

Émission "C à vous" diffusée le 23 novembre 2021 : intervention auprès de France 5

Décision
Publié le 10 mai 2022
| Assemblée plénière du 06 avril 2022
  • Interventions