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Autorisations d’émetteurs TNT

Décision
Publié le 28 avril 2022
| Assemblée plénière du 30 mars 2022
  • Par territoire

La chaîne Winamax TV conventionnée

Décision
Publié le 28 avril 2022
| Assemblée plénière du 23 mars 2022

Publicité "Le bain" de SFR : réponse au plaignant

Décision
Publié le 28 avril 2022
| Assemblée plénière du 23 mars 2022
  • Publicité
  • Réponse aux plaignants

Émission "Touche pas à mon poste !" diffusée le 8 novembre 2021 : réponse aux plaignants

Décision
Publié le 28 avril 2022
| Assemblée plénière du 30 mars 2022
  • Réponse aux plaignants

Séquence "Le 20h22" diffusée le 1er février 2022 : réponse aux plaignants

Décision
Publié le 28 avril 2022
| Assemblée plénière du 30 mars 2022
  • Réponse aux plaignants

Modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT

Décision
Publié le 28 avril 2022
| Assemblée plénière du 06 avril 2022
  • Modifications techniques

Placement de produit dans la série "Validé" : intervention auprès de Canal+

Décision
Publié le 03 mai 2022
| Assemblée plénière du 09 février 2022
  • Interventions

Appel aux candidatures en DAB+ du 24 juillet 2019 : délivrance d’autorisations à un opérateur de multiplex (Metz étendu et Nancy étendu)

Décision
Publié le 03 mai 2022
| Assemblée plénière du 16 mars 2022
  • Appel aux candidatures radio

Fun Radio : changement de régime de diffusion de chansons d’expression française pour les services autorisés en catégorie C

Décision
Publié le 03 mai 2022
| Assemblée plénière du 30 mars 2022

Contrôle des volumes publicitaires de Radio France en 2021

Décision
Publié le 03 mai 2022
| Assemblée plénière du 06 avril 2022