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Émission "Ruth Elkrief 2022" diffusée le 5 janvier 2022 : réponse aux plaignants

Décision
Publié le 10 mai 2022
| Assemblée plénière du 06 avril 2022
  • Réponse aux plaignants

Émission "24h Pujadas" diffusée le 4 février 2022 : réponse aux plaignants

Décision
Publié le 10 mai 2022
| Assemblée plénière du 13 avril 2022
  • Réponse aux plaignants

Émission "L’Interview" diffusée le 18 février 2022 : réponse au plaignant

Décision
Publié le 10 mai 2022
| Assemblée plénière du 13 avril 2022
  • Réponse aux plaignants

Appel aux candidatures en DAB+ du 18 juillet 2018 : agrément des sites de diffusion (Annecy local et Grenoble étendu)

Décision
Publié le 12 mai 2022
| Assemblée plénière du 09 mars 2022
  • Par territoire
  • Appel aux candidatures radio

Qualifications européenne et EOF du film "Animal"

Décision
Publié le 12 mai 2022
| Assemblée plénière du 09 mars 2022
  • Qualification d’œuvres audiovisuelles

Qualifications européenne et EOF du film "Le Trésor du petit Nicolas"

Décision
Publié le 12 mai 2022
| Assemblée plénière du 09 mars 2022
  • Qualification d’œuvres audiovisuelles

Qualifications européenne et EOF du film "Une femme du monde"

Décision
Publié le 12 mai 2022
| Assemblée plénière du 09 mars 2022
  • Qualification d’œuvres audiovisuelles

Qualifications européenne et EOF du film "Annette"

Décision
Publié le 12 mai 2022
| Assemblée plénière du 30 mars 2022
  • Qualification d’œuvres audiovisuelles

Modifications de paramètres techniques d’autorisations de Radio France

Décision
Publié le 12 mai 2022
| Assemblée plénière du 06 avril 2022
  • Par territoire
  • Modifications techniques

Appel aux candidatures en DAB+ du 18 juillet 2018 : modification du contour et des contraintes de rayonnement de l’allotissement Bayonne étendu

Décision
Publié le 13 mai 2022
| Assemblée plénière du 06 avril 2022
  • Par territoire
  • Appel aux candidatures radio