Politique de confidentialité sur l'étude des tests utilisateurs sur le site arcom.fr

L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), dont le siège est situé au 39-43, quai André Citroën, 75015 Paris, est amenée à traiter des données à caractère personnel dans le cadre de tests utilisateurs destinés à améliorer son site internet arcom.fr.   

La base légale du traitement est le consentement de la personne concernée (l'article 6 (1) a du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données - RGPD).

Les données traitées sont : le nom et prénom, la civilité, le code postal, la ville, le mail, le numéro de téléphone, l'âge, la situation professionnelle (profession exercée, retraité, suivi d’études) et la situation personnelle (maritale et nombre d’enfants), handicap visuel ainsi que toute autre donnée communiquée par l’utilisateur dans le cadre des tests utilisateurs.

Les données collectées par le formulaire d’inscription et dans le cadre du test seront accessibles aux seuls agents de l’Arcom dont les missions le justifient ainsi qu’aux prestataires choisis par l’Arcom pour l’accompagner dans la réalisation de ces tests utilisateurs dont il a été estimé qu’ils présentent des garanties suffisantes en termes de protection des données (la société Wexpérience qui gère la gestion du projet, la réalisation et la restitution de l’étude et les sociétés MIS GROUP et Forum études qui permettent via leurs plateformes de paramétrer l’étude et de l’envoyer à un panel d’utilisateurs).

Les données des utilisateurs non retenus pour participer au test seront conservées pendant 4 mois. 

Pour les utilisateurs retenus pour participer au test et dédommagés, les données seront conservées pendant 6 ans  en raison d’obligations fiscales

La participation à l’étude est facultative.

Il est toutefois possible que vous receviez au cours des prochains jours une ou plusieurs relance(s) par e-mail(s) si vous n’avez pas encore participé et si vous ne vous êtes pas retiré(e) de la liste de diffusion à partir du lien en bas de l’e-mail.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, ou exercer votre droit à l’effacement, à la limitation du traitement et à la portabilité de vos données.  Vous pouvez également retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données.. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter l’équipe DPO de l’Arcom en accompagnant votre demande d’un justificatif d’identité :

  • ou par courrier signé à l'adresse suivante :
    Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
    A l'attention du délégué à la protection des données (DPO)
    39-43 Quai André Citroën, 75015 Paris

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.