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Fusion FM (Saint-Gervais-d’Auvergne) : autorisation reconduite

Décision
Publié le 21 avril 2022
| Assemblée plénière du 16 mars 2022
  • Par territoire

Transfert de la bande 700 MHz en Nouvelle-Calédonie

Décision
Publié le 21 avril 2022
| Assemblée plénière du 23 mars 2022
  • Par territoire

Moyens utilisés par un candidat à l’élection présidentielle : réponse à une saisine

Décision
Publié le 21 avril 2022
| Assemblée plénière du 23 mars 2022

Émission "Le monde en face" diffusée le 5 décembre 2021 : réponse au plaignant

Décision
Publié le 21 avril 2022
| Assemblée plénière du 23 mars 2022
  • Réponse aux plaignants

Calendrier de diffusion des émissions d'expression directe 2022

Décision
Publié le 21 avril 2022
| Assemblée plénière du 30 mars 2022

Décision du 7 avril 2022 mettant en demeure la société MG Freesites Ltd en ce qui concerne le service de communication au public en ligne "RedTube"

Décision
Publié le 27 avril 2022
  • Mise en demeure

Décision du 7 avril 2022 mettant en demeure la société MG Freesites Ltd en ce qui concerne le service de communication au public en ligne "YouPorn"

Décision
Publié le 27 avril 2022
  • Mise en demeure

Glossaire

Page

Expérimentation de réseaux mobiles à la norme 5G dans les bandes 628-638 MHz et 674-686 MHz à Nozay

Décision
Publié le 26 avril 2022
| Assemblée plénière du 30 mars 2022
  • Par territoire
  • Expérimentation technique

Prolongation de l'expérimentation de TDF en ultra-haute définition (UHD)

Décision
Publié le 26 avril 2022
| Assemblée plénière du 30 mars 2022
  • Par territoire
  • Expérimentation technique