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Désignation des représentants de l’Arcom à la Commission de classification des œuvres cinématographiques

Décision
Publié le 19 avril 2022
| Assemblée plénière du 09 mars 2022

Appel aux candidatures en DAB+ du 18 juillet 2018 : délivrance d’autorisations à un opérateur de multiplex (Bayonne étendu, Pau étendu)

Décision
Publié le 19 avril 2022
| Assemblée plénière du 09 mars 2022
  • Appel aux candidatures radio

Appel aux candidatures en DAB+ du 24 juillet 2019 : délivrance d’autorisations à un opérateur de multiplex (Angers étendu, Caen étendu, Le Mans étendu)

Décision
Publié le 19 avril 2022
| Assemblée plénière du 09 mars 2022
  • Appel aux candidatures radio

Modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT

Décision
Publié le 19 avril 2022
| Assemblée plénière du 23 mars 2022

CTA de Dijon : les autorisations de plusieurs opérateurs reconductibles

Décision
Publié le 19 avril 2022
| Assemblée plénière du 23 février 2022
  • Par territoire

Nomination de Mme Isabelle Pantic Guillet au CTA de Paris

Décision
Publié le 19 avril 2022
| Assemblée plénière du 23 mars 2022
  • Par territoire

Étude d’impact des demandes de réorganisation territoriale de Virgin Radio et RFM

Consultations publiques et études d'impact
21 avril 2022
  • Radio

Collecte sur des sites tiers et RGPD

Page

Évaluation des mesures de protection des œuvres prises par les fournisseurs de services de partage de contenus en ligne : questionnaires aux titulaires de droits et aux services

Page

CTA de Lyon : les autorisations de plusieurs opérateurs reconduites

Décision
Publié le 21 avril 2022
| Assemblée plénière du 09 mars 2022
  • Par territoire