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Temps de parole hors élections du 4e trimestre 2021 : interventions et mises en garde

Décision
Publié le 08 février 2022
| Assemblée plénière du 19 janvier 2022

Avis du 26 janvier 2022 portant sur le projet de décision tenant à la régulation du marché de gros amont de la diffusion hertzienne terrestre par l’Arcep

Texte juridique
10 février 2022
  • Avis

    • Appel aux candidatures en DAB+ du 14 avril 2021 dans le ressort des CTA de Lyon, Marseille, Nice et Paris : les candidats sélectionnés

    Décision
    Publié le 09 février 2022
    | Assemblée plénière du 09 février 2022
    • Appel aux candidatures radio

    CTA de Bordeaux et Clermont-Ferrand : les autorisations de plusieurs éditeurs reconduites

    Décision
    Publié le 10 février 2022
    | Assemblée plénière du 08 décembre 2021
    • Par territoire

    Appel aux candidatures en DAB+ du 24 juillet 2019 : délivrance des autorisations (Clermont-Ferrand et Limoges)

    Décision
    Publié le 10 février 2022
    | Assemblée plénière du 15 décembre 2021
    • Par territoire
    • Appel aux candidatures radio

    Appel aux candidatures FM du 28 juillet 2021 dans le ressort du CTA de Lyon : les candidats recevables

    Décision
    Publié le 10 février 2022
    | Assemblée plénière du 15 décembre 2021
    • Par territoire
    • Appel aux candidatures radio

    CTA de Marseille : demande de réémetteurs de confort dans des tunnels

    Décision
    Publié le 10 février 2022
    | Assemblée plénière du 22 décembre 2021
    • Par territoire

    Émission "La maison des Maternelles" diffusée le 11 octobre 2021 : réponse aux plaignants

    Décision
    Publié le 10 février 2022
    | Assemblée plénière du 12 janvier 2022
    • Réponse aux plaignants

    Émission "Elysée 2022" diffusée le 9 décembre 2021 : réponse aux plaignants

    Décision
    Publié le 10 février 2022
    | Assemblée plénière du 12 janvier 2022
    • Réponse aux plaignants

    Exposition d’une candidature à l’élection présidentielle dans les médias audiovisuels : réponse à une saisine

    Décision
    Publié le 10 février 2022
    | Assemblée plénière du 19 janvier 2022
    • Réponse aux plaignants