Moyens utilisés par un candidat à l’élection présidentielle : réponse à une saisine

L’Arcom a été saisie par un candidat à l’élection présidentielle sur les moyens utilisés par un autre candidat à cette élection.

Elle a rappelé que l’Arcom n’a pas la compétence pour apprécier le respect par les candidats des dispositions de l’article L52-8 du code électoral.