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Bilan financier 2022 des chaînes payantes

Publication
23 janvier 2024
  • Bilan
  • Économie
  • Panorama
  • Télévision

Radio des Îles : modification du capital

Décision
Publié le 23 janvier 2024
| Assemblée plénière du 15 novembre 2023

Appel aux candidatures FM du 25 mai 2022 dans le ressort du CTA de Bordeaux : délivrance des autorisations

Décision
Publié le 23 janvier 2024
| Assemblée plénière du 15 novembre 2023
  • Appel aux candidatures radio

CTA de Rennes : les autorisations de plusieurs opérateurs prorogées

Décision
Publié le 23 janvier 2024
| Assemblée plénière du 15 novembre 2023

Emission "24h Pujadas" diffusée le 1er novembre 2023 : réponse aux plaignants

Décision
Publié le 08 février 2024
| Assemblée plénière du 17 janvier 2024
  • Réponse aux plaignants

Emission "Première édition" diffusée le 26 septembre 2023 : réponse aux plaignants

Décision
Publié le 08 février 2024
| Assemblée plénière du 17 janvier 2024
  • Réponse aux plaignants

Projet de délibération relative aux conditions de visibilité appropriée des services d’intérêt général et aux modalités de recueil des informations mentionnées à l’article 20-7 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

Texte juridique
08 février 2024
  • Délibérations

    • Projet de délibération relative à la liste des services qualifiés d’intérêt général, en application des dispositions de l’article 20-7 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

    Texte juridique
    08 février 2024
  • Délibérations

    • Émission "On est en direct" diffusée les 26 septembre et 2 octobre 2021 : réponse aux plaignants

    Décision
    Publié le 20 janvier 2022
    | Assemblée plénière du 15 décembre 2021
    • Réponse aux plaignants

    Synthèse des contributions à la consultation publique relative au périmètre des services d’intérêt général prescrite par l’article 20-7 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

    Consultations publiques et études d'impact
    08 février 2024