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Emission "64’ Le monde en français" diffusée le 15 novembre 2023 : réponse aux plaignants

Décision
Publié le 15 février 2024
| Assemblée plénière du 24 janvier 2024
  • Réponse aux plaignants

Emission "Touche pas à mon poste !" diffusée le 13 novembre 2023 : réponse aux plaignants

Décision
Publié le 15 février 2024
| Assemblée plénière du 24 janvier 2024
  • Réponse aux plaignants

Emission "Ligne Rouge – Crèches, enfants en danger" diffusée le 8 septembre 2023 : réponse à la plaignante

Décision
Publié le 15 février 2024
| Assemblée plénière du 24 janvier 2024
  • Réponse aux plaignants

Emission "Week-end 3D" diffusée le 11 novembre 2023 : réponse aux plaignants

Décision
Publié le 15 février 2024
| Assemblée plénière du 24 janvier 2024
  • Réponse aux plaignants

Emission "RTL Matin" diffusée le 6 décembre 2023 : réponse aux plaignants

Décision
Publié le 15 février 2024
| Assemblée plénière du 24 janvier 2024
  • Réponse aux plaignants

"Les César" en clair sur Canal+

Décision
Publié le 15 février 2024
| Assemblée plénière du 31 janvier 2024

Évaluation de la Charte alimentaire - édition 2023

Publication
15 février 2024
  • Publicité
  • Santé publique
  • Télévision
  • Radio
  • Plateforme

Nova Lyon : modification du siège social

Décision
Publié le 20 janvier 2022
| Assemblée plénière du 15 décembre 2021
  • Par territoire

Qualification EOF du film "Banel et Adama"

Décision
Publié le 20 février 2024
| Assemblée plénière du 31 janvier 2024
  • Qualification d’œuvres audiovisuelles

Modification d’autorisations d’émetteurs TNT

Décision
Publié le 20 février 2024
| Assemblée plénière du 24 janvier 2024