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Nouvelle étape décisive pour le règlement européen sur les services numériques (RSN)

Presse
17 février 2024

Diffusion d’une campagne de publicité segmentée : intervention auprès de M6

Décision
Publié le 22 février 2024
| Assemblée plénière du 04 janvier 2024
  • Interventions

Interruption publicitaire dans le programme "Météo à la carte"

Décision
Publié le 22 février 2024
| Assemblée plénière du 17 janvier 2024

Interruption publicitaire dans le programme "Le jeu des 1000 euros"

Décision
Publié le 22 février 2024
| Assemblée plénière du 17 janvier 2024

Agrément de sites de diffusion en DAB+

Décision
Publié le 27 février 2024
| Assemblée plénière du 06 décembre 2023

Forever : modification de la forme sociale

Décision
Publié le 20 janvier 2022
| Assemblée plénière du 15 décembre 2021
  • Par territoire

Agrément d’un site de diffusion en DAB+

Décision
Publié le 27 février 2024
| Assemblée plénière du 17 janvier 2024

Agrément de sites de diffusion en DAB+

Décision
Publié le 27 février 2024
| Assemblée plénière du 24 janvier 2024

Modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT

Décision
Publié le 27 février 2024
| Assemblée plénière du 31 janvier 2024
  • Modifications techniques

Réaménagement d’une fréquence dans le ressort du CTA de Paris

Décision
Publié le 27 février 2024
| Assemblée plénière du 07 février 2024