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Qualification EOF du film "Paradis"

Décision
Publié le 13 février 2024
| Assemblée plénière du 24 janvier 2024
  • Qualification d’œuvres audiovisuelles

Qualification européenne du film "Nezouh"

Décision
Publié le 13 février 2024
| Assemblée plénière du 24 janvier 2024
  • Qualification d’œuvres audiovisuelles

Emission "Bruno sur Fun Radio" diffusée le 5 octobre : réponse aux plaignants

Décision
Publié le 13 février 2024
| Assemblée plénière du 17 janvier 2024
  • Réponse aux plaignants

Emission "CANAL Football Club" diffusée le 10 septembre 2023 : intervention auprès de Canal+

Décision
Publié le 13 février 2024
| Assemblée plénière du 17 janvier 2024
  • Interventions

Décision du Conseil d’Etat du 13 février 2024 : Réaction de l’Arcom

Presse
13 février 2024

Appel aux candidatures du 23 mars 2022 dans le ressort du CTA de Clermont-Ferrand : les candidats sélectionnés (zone d’Argentat-sur-Dordogne)

Décision
Publié le 14 février 2024
| Assemblée plénière du 14 février 2024
  • Appel aux candidatures radio

Appel aux candidatures multi-CTA en DAB+ du 27 juillet 2022 : délivrance des autorisations

Décision
Publié le 15 février 2024
| Assemblée plénière du 13 décembre 2023
  • Appel aux candidatures radio

Appel aux candidatures FM du 27 juillet 2022 dans le ressort du CTA de Nancy : délivrance des autorisations

Décision
Publié le 15 février 2024
| Assemblée plénière du 20 décembre 2023
  • Appel aux candidatures radio

Calendrier de diffusion des émissions d’expression directe pour 2024

Décision
Publié le 15 février 2024
| Assemblée plénière du 04 janvier 2024

A’liénor : modification du capital social

Décision
Publié le 20 janvier 2022
| Assemblée plénière du 15 décembre 2021
  • Par territoire