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Convention conclue entre l’Arcom et NICKELODEON INTERNATIONAL LIMITED concernant le service de télévision Nickelodeon Junior

Texte juridique
16 janvier 2024
  • Conventions des éditeurs tv

    • Convention conclue entre l’Arcom et PARAMOUNT NETWORK ESPAÑA S.L.U. concernant le service de télévision Paramount Channel

    Texte juridique
    16 janvier 2024
  • Conventions des éditeurs tv

    • Convention conclue entre l’Arcom et THE WALT DISNEY COMPANY IBERIA S.L. concernant le service de télévision National Geographic

    Texte juridique
    16 janvier 2024
  • Conventions des éditeurs tv

    • Convention conclue entre l’Arcom et THE WALT DISNEY COMPANY IBERIA S.L. concernant le service de télévision National Geographic Wild

    Texte juridique
    16 janvier 2024
  • Conventions des éditeurs tv

    • Convention conclue entre l’Arcom et THE WALT DISNEY COMPANY IBERIA S.L. concernant le service de télévision Disney Junior

    Texte juridique
    16 janvier 2024
  • Conventions des éditeurs tv

    • Notification des obligations à la contribution pour la production d'œuvres audiovisuelles et cinématographiques s'appliquant au service de télévision RTL9

    Texte juridique
    16 janvier 2024
  • Notifications des éditeurs

    • CTA de Caen (Arcom Caen depuis le 1er janvier 2022) : les autorisations de plusieurs opérateurs prorogées

    Décision
    Publié le 18 janvier 2022
    | Assemblée plénière du 08 décembre 2021
    • Par territoire

    Qualification européenne du film "La Chimère"

    Décision
    Publié le 16 janvier 2024
    | Assemblée plénière du 20 décembre 2023
    • Qualification d’œuvres audiovisuelles

    Qualification européenne du film "L’Enlèvement"

    Décision
    Publié le 16 janvier 2024
    | Assemblée plénière du 20 décembre 2023
    • Qualification d’œuvres audiovisuelles

    Qualification EOF du film "Les Gardiennes de la planète"

    Décision
    Publié le 16 janvier 2024
    | Assemblée plénière du 20 décembre 2023
    • Qualification d’œuvres audiovisuelles