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Qualification EOF du film "3 Jours max"

Décision
Publié le 04 juillet 2024
| Assemblée plénière du 19 juin 2024
  • Qualification d’œuvres audiovisuelles

Campagne "enfants et écrans" 2024 : les bons usages des écrans pour nos enfants

Actualité

  • Protection jeune public
  • Protection des publics
  • Cohésion sociale
  • Télévision
  • Radio
  • Plateforme

Modification du décret du 22 décembre 2004 relatif aux événements d’importance majeure (EIM) : l’avis de l’Arcom

Texte juridique
09 juillet 2024
  • Avis

    • Agrément de sites de diffusion en DAB+

    Décision
    Publié le 09 juillet 2024
    | Assemblée plénière du 22 mai 2024

    Modification technique en DAB+

    Décision
    Publié le 09 juillet 2024
    | Assemblée plénière du 22 mai 2024

    Appel aux candidatures DAB+ n°9 du 27 juillet 2022 : délivrance des autorisations (vague 4)

    Décision
    Publié le 09 juillet 2024
    | Assemblée plénière du 29 mai 2024

    Max FM : modification de la gouvernance

    Décision
    Publié le 15 février 2022
    | Assemblée plénière du 19 janvier 2022
    • Par territoire

    Bilan du respect des obligations du groupe L'Équipe - Exercice 2023

    Publication
    09 juillet 2024
    • Bilan
    • Sport
    • Parasport
    • Télévision

    Emission "La Matinale Week-End" diffusée le 10 décembre 2023 : sanction pécuniaire à l'encontre de l'éditeur du service

    Décision
    Publié le 10 juillet 2024
    | Assemblée plénière du 03 juillet 2024
    • Sanctions pécuniaires

    Emission "Punchline Eté" diffusée le 8 août 2023 : sanction pécuniaire à l'encontre de l'éditeur du service

    Décision
    Publié le 10 juillet 2024
    | Assemblée plénière du 03 juillet 2024
    • Sanctions pécuniaires