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Modification technique d’une autorisation de Radio France

Décision
Publié le 23 juillet 2024
| Assemblée plénière du 03 juillet 2024
  • Modifications techniques

Emission "12/13 Info" diffusée le 1er avril 2024 : intervention auprès de Franceinfo

Décision
Publié le 23 juillet 2024
| Assemblée plénière du 03 juillet 2024
  • Interventions

Appel aux candidatures pour 15 services de la TNT : présélection des candidats

Presse
24 juillet 2024

Qualification EOF du film "Paradis Paris"

Décision
Publié le 25 juillet 2024
| Assemblée plénière du 03 juillet 2024
  • Qualification d’œuvres audiovisuelles

Qualification EOF du film "La Bête"

Décision
Publié le 25 juillet 2024
| Assemblée plénière du 03 juillet 2024
  • Qualification d’œuvres audiovisuelles

Qualification européenne du film "Au fil des saisons"

Décision
Publié le 25 juillet 2024
| Assemblée plénière du 03 juillet 2024
  • Qualification d’œuvres audiovisuelles

Appel aux candidatures FM du 17 mai 2022 dans le ressort de l’Arcom Dijon : délivrance des autorisations (vague 2)

Décision
Publié le 30 juillet 2024
| Assemblée plénière du 05 juin 2024

Modalités de programmation des émissions d’expression directe pour 2022

Décision
Publié le 15 février 2022
| Assemblée plénière du 19 janvier 2022

Expérimentation de réseaux mobiles à la norme 5G dans les bandes 628 638 MHz et 674-686 à Nozay

Décision
Publié le 30 juillet 2024
| Assemblée plénière du 10 juillet 2024
  • Expérimentation technique

Qualification EOF du film "Rendez-vous avec Pol Pot"

Décision
Publié le 01 août 2024
| Assemblée plénière du 10 juillet 2024
  • Qualification d’œuvres audiovisuelles