Appel aux candidatures DAB+ n°9 du 27 juillet 2022 : délivrance des autorisations (vague 4)

Dans le cadre de l’appel aux candidatures du 27 juillet 2022, l’Arcom a approuvé les projets de conventions et d’avenants et délivré les autorisations d’usage des fréquences aux candidats sélectionnés pour les allotissements suivants : Chartes, Evreux, Laval local et étendu.

La date d’entrée en vigueur de l’autorisation sera fixée ultérieurement.

(consulter les décisions vague 1, vague 2 et vague 3)