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Publication des contributions à la consultation publique lancée le 13 juillet 2023 et de l’étude d’impact préalable à la délivrance d’autorisations de services de télévision numérique terrestre en métropole

Consultations publiques et études d'impact
21 décembre 2023
  • Télévision

Consultation publique préalable à l’attribution de ressources radioélectriques pour la diffusion de services de la télévision numérique terrestre en métropole

Consultations publiques et études d'impact
13 juillet 2023
  • Télévision

Consultation publique pour la préparation du lancement de services de la TNT en ultra-haute définition

Consultations publiques et études d'impact
21 juillet 2023
  • Télévision

Synthèse des contributions à la consultation publique relative au périmètre des services d’intérêt général prescrite par l’article 20-7 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication

Consultations publiques et études d'impact
08 février 2024

Consultation publique portant sur la modification de la délibération du 18 novembre 2015 relative à la fixation de règles de partage de la ressource radioélectrique pour les multiplex de TNT : synthèse des contributions

Consultations publiques et études d'impact
28 février 2024

Questionnaire – Point d’étape sur l’application de la recommandation article 26 de la loi REEN

Consultations publiques et études d'impact
07 mars 2024

Consultation publique sur le projet de référentiel déterminant les exigences techniques minimales applicables aux systèmes de vérification de l’âge mis en place pour l’accès à des contenus pornographiques en ligne

Consultations publiques et études d'impact
11 avril 2024

Consultation publique portant sur la modification de la délibération n° 2015-33 du 18 novembre 2015 relative à la fixation de règles de partage de la ressource radioélectrique pour les multiplex de télévision numérique hertzienne terrestre

Consultations publiques et études d'impact
25 janvier 2024
  • Télévision

Etude d’impact de la demande d’agrément de la prise de contrôle exclusif du groupe Altice Média par le groupe CMA CGM

Consultations publiques et études d'impact
22 mai 2024

Etude d’impact de la demande d’agrément de la prise de contrôle exclusif de la chaîne 6ter par le groupe Altice

Consultations publiques et études d'impact
13 juillet 2022
  • Télévision