Publication des contributions à la consultation publique lancée le 13 juillet 2023 et de l’étude d’impact préalable à la délivrance d’autorisations de services de télévision numérique terrestre en métropole
Le 13 juillet 2023, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a lancé une consultation publique préalable à l’attribution de ressources radioélectriques pour la diffusion de services de la télévision numérique terrestre en métropole, afin de recueillir les observations écrites des parties intéressées. L’Autorité a reçu dix-neuf contributions, émanant d’une grande diversité d’acteurs (éditeurs de services, distributeurs, opérateurs d’infrastructures, organisations professionnelles, particuliers…)
La présente étude de l’impact de la délivrance de nouvelles autorisations d’usage de la ressource radioélectrique est composée de trois parties. La première propose une présentation globale du secteur de la TNT et s’intéresse en particulier à la place actuelle de la diffusion hertzienne terrestre. La deuxième se concentre sur le secteur de la TNT gratuite et sur la position des dix services dont l’autorisation arrive à échéance en 2025 dans l’offre de programme, l’économie du secteur et le financement de la création. La troisième, enfin, conduit la même analyse pour le secteur de la TNT payante et les cinq services payants concernés par l’échéance de 2025.
L’Autorité auditionnera les tiers qui le souhaitent le 17 janvier 2024. Les demandes d’audition devront être communiquées au plus tard le 15 janvier 2024 à l’adresse : auditionstnt@arcom.fr
Les tiers qui souhaitent faire part de leurs observations écrites sur ce document peuvent adresser leur contribution à l’Arcom avant le 22 janvier 2024, délai de rigueur, sous forme numérique à cette même adresse : auditionstnt@arcom.fr