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Téléfilm "Meurtre à Blois" diffusé le 1er janvier 2022 : réponse aux plaignants

Décision
Publié le 13 octobre 2022
| Assemblée plénière du 25 mai 2022
  • Réponse aux plaignants

Ligne éditoriale des médias publics : réponse au plaignant

Décision
Publié le 13 octobre 2022
| Assemblée plénière du 27 juillet 2022
  • Réponse aux plaignants

Modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT

Décision
Publié le 13 octobre 2022
| Assemblée plénière du 07 septembre 2022
  • Modifications techniques

Modifications techniques d’autorisations de radios privées

Décision
Publié le 13 octobre 2022
| Assemblée plénière du 07 septembre 2022
  • Modifications techniques

Nomination de Mme Bouchera Azzouz au conseil d’administration de l’Institut national de l’audiovisuel

Décision
Publié le 13 octobre 2022
| Assemblée plénière du 14 septembre 2022
  • Nominations

Transfert de la bande 700 MHz en Nouvelle-Calédonie : nouvelles caractéristiques de rayonnement

Décision
Publié le 13 octobre 2022
| Assemblée plénière du 14 septembre 2022

Appels aux candidatures pour des services de télévision à vocation locale en temps partiel en région parisienne

Presse
14 octobre 2022

Appel aux candidatures FM du 22 septembre 2021 dans le ressort du CTA des Antilles et de la Guyane : les candidats sélectionnés

Décision
Publié le 14 octobre 2022
| Assemblée plénière du 12 octobre 2022

Diffusion d’écrans publicitaires sans la mention "Publicité" : intervention auprès de Gulli

Décision
Publié le 18 octobre 2022
| Assemblée plénière du 08 juin 2022
  • Interventions

Diffusion en clair du premier épisode de la série "Le Flambeau" : intervention auprès de Canal+

Décision
Publié le 18 octobre 2022
| Assemblée plénière du 27 juillet 2022
  • Interventions