Consultation publique préalable à l’attribution de ressources radioélectriques pour la diffusion de services de la télévision numérique terrestre en métropole
Présentation
Les autorisations accordées pour l’édition en métropole de quinze services de télévision à caractère national sur la télévision numérique terrestre (TNT) arrivent à échéance en 2025. Le terme de ces autorisations rendra disponibles des ressources radioélectriques sur les multiplex R2, R3, R4 et R6.
L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique lancera prochainement – compte tenu du grand nombre d’autorisations concernées – le processus d’attribution de ces ressources par voie d’appel aux candidatures, conformément à l’article 30-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.-
En application de l’article 31 de la même loi, l’Autorité a décidé d’engager la présente consultation publique afin de recueillir les observations des parties intéressées sur l’impact de l’affectation de ces ressources et sur les modalités de mise en appel de celles-ci. Cette consultation sera suivie d’une étude d’impact rendue publique.
Modalité de participation à la consultation publique
La consultation est ouverte aux opérateurs audiovisuels autorisés sur la TNT nationale ou qui souhaiteraient le devenir à l’issue d’un prochain appel aux candidatures, ainsi qu’à toute personne intéressée qui souhaiterait formuler des observations, en particulier sur les modalités d’attribution des ressources radioélectriques qui seront rendues disponibles en 2025.
Les contributions doivent être adressées à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique au plus tard le 29 septembre 2023 par voie électronique à l’adresse électronique consultation.publique@arcom.fr ou par voie postale à l’adresse suivante :
Les contributions peuvent faire l’objet d’une publication. Les contributeurs sont ainsi expressément invités à adresser à l’Autorité deux versions de leur réponse : une version confidentielle et une version publique occultant les éléments considérés comme confidentiels ou relevant du secret d’affaires.
Les informations à caractère personnel recueillies dans le cadre de cette consultation publique font l’objet d’un traitement destiné à l’examen des contributions et au recensement des contributeurs. Pour en savoir plus sur la gestion des données et le droit des personnes concernées, vous êtes invités à vous référer à l’annexe « Données à caractère personnel traitées dans le cadre de la consultation publique préalable au lancement d’un appel aux candidatures métropolitain sur la télévision numérique terrestre ».