Consultation publique portant sur la modification de la délibération du 18 novembre 2015 relative à la fixation de règles de partage de la ressource radioélectrique pour les multiplex de TNT : synthèse des contributions

Du 25 janvier au 8 février 2024, l’Arcom a mené une consultation publique portant sur un projet de modification de la délibération n° 2015-33 relative à la fixation de règles de partage de la ressource radioélectrique pour les multiplex de la TNT ("délibération millièmes").

Dans ce cadre, l’Autorité a reçu des réponses de sept acteurs : Altice média, Groupe Canal+, Groupe M6, Groupe TF1, NRJ Group, TDF et le Syndicat des Entreprises de Commerce International de Matériel Audio, Vidéo et Informatique (SECIMAVI).

Ce document présente une synthèse des contributions reçues. Il reflète, de manière anonymisée, les positions des acteurs.