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Le collège se réunit en plénière les mercredis, parfois plus si nécessaire. Le président et les conseillers de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) statuent sur tous les dossiers pour lesquels une décision de l'Arcom est attendue. Les délibérations, avis, recommandations, sanctions… de l'Autorité sont ainsi adoptés par l’ensemble des conseillers.
L'Arcom peut se saisir d’un sujet si elle souhaite examiner une question liée à ses activités et à sa fonction de régulateur. Les alertes reçues des téléspectateurs et des auditeurs y sont également examinées. Les sujets abordés reflètent la diversité des activités de l'Arcom.
1796 résultat(s) trouvé(s) sur le site.
- 15 avril 2025
- Assemblée plénière 19 mars 2025
Emission "Le Grand jury" diffusée le 12 janvier 2025 : intervention auprès de RTL
- Intervention
- 15 avril 2025
- Assemblée plénière 19 mars 2025
Emission "Le 10/12h" diffusée le 16 janvier 2025 : intervention auprès de franceinfo
- Intervention
- 10 avril 2025
- Assemblée plénière 08 janvier 2025
Emission "100 jours avec les secours" : intervention auprès de RMC Story
- Intervention
- 10 avril 2025
- Assemblée plénière 12 mars 2025
Emission "Parlons vrai, l’invité politique" diffusée le 12 septembre 2024 : intervention auprès de Sud Radio et Sud Radio+
- Intervention
- 08 avril 2025
- Assemblée plénière 12 mars 2025
Emission "Les Grandes gueules" diffusée le 1er octobre 2024 : intervention auprès de RMC et RMC Story
- Intervention
- 08 avril 2025
- Assemblée plénière 20 novembre 2024
Concert "Fête de la musique" diffusé le 22 juin 2024 : intervention auprès de France 2
- Intervention
- 08 avril 2025
- Assemblée plénière 12 mars 2025
Emission "Ça peut vous arriver" diffusée le 30 septembre 2024 : intervention auprès de M6 et RTL
- Intervention
- 08 avril 2025
- Assemblée plénière 22 janvier 2025
Diffusion d’une campagne de publicité segmentée : intervention auprès de Trace Urban
- Intervention
- 08 avril 2025
- Assemblée plénière 12 mars 2025
Journal de 20h diffusé le 8 avril 2024 : intervention auprès de TF1
- Intervention
- 03 avril 2025
- Assemblée plénière 05 mars 2025
Qualification EOF du film "Rabia"
- Qualification d’œuvres audiovisuelles
- 03 avril 2025
- Assemblée plénière 20 février 2025
Radio Caraïb Nancy : autorisation abrogée en DAB+
- Nancy
- 03 avril 2025
- Assemblée plénière 12 février 2025
Africa Radio : modification du siège social
- 03 avril 2025
- Assemblée plénière 19 mars 2025
Qualifications européenne et EOF du film "Marcello Mio"
- Qualification d’œuvres audiovisuelles
- 03 avril 2025
- Assemblée plénière 12 mars 2025
Qualifications européenne et EOF du film "Les cadeaux"
- Qualification d’œuvres audiovisuelles
- 03 avril 2025
- Assemblée plénière 05 mars 2025
Dynamyk : autorisations abrogées en DAB+
- 03 avril 2025
- Assemblée plénière
100% Souvenirs : autorisations abrogées en DAB+
- 03 avril 2025
- Assemblée plénière 19 mars 2025
Qualification EOF du film "Yōkai, le monde des esprits"
- Qualification d’œuvres audiovisuelles
- 03 avril 2025
- Assemblée plénière 12 mars 2025
Modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT
- Modification technique
- 03 avril 2025
- Assemblée plénière 05 mars 2025
Arcom Toulouse : les autorisations de plusieurs opérateurs reconductibles (première reconductibilité)
- Reconductibilité d’autorisations
- 03 avril 2025
- Assemblée plénière 05 mars 2025
Qualification EOF du film "Sous écrous"
- Qualification d’œuvres audiovisuelles
- 03 avril 2025
- Assemblée plénière 20 février 2025
Planète FM : autorisation abrogée en DAB+
- 03 avril 2025
- Assemblée plénière 12 février 2025
NRJ : modification de la grille des programmes
- 03 avril 2025
- Assemblée plénière 19 mars 2025
Qualifications européenne et EOF du film "A bicyclette !"
- Qualification d’œuvres audiovisuelles
- 03 avril 2025
- Assemblée plénière 12 mars 2025
Qualifications européenne et EOF du film "L’attachement"
- Qualification d’œuvres audiovisuelles
- 03 avril 2025
- Assemblée plénière 05 mars 2025
Qualification EOF du film "Le Quatrième mur"
- Qualification d’œuvres audiovisuelles
- 03 avril 2025
- Assemblée plénière 20 février 2025
Désignation des représentants de l’Arcom à la Commission de classification des œuvres cinématographiques
- Nomination
- 03 avril 2025
- Assemblée plénière 05 mars 2025
Projet de cession par voie de location-gérance de l’association Radio Fugi : avis favorable de l’Arcom
- 03 avril 2025
- Assemblée plénière 19 mars 2025
Qualification EOF du film "Retour en Alexandrie"
- Qualification d’œuvres audiovisuelles
- 03 avril 2025
- Assemblée plénière 12 mars 2025
Qualifications européenne et EOF du film "Hiver à Sokcho"
- Qualification d’œuvres audiovisuelles
- 03 avril 2025
- Assemblée plénière 05 mars 2025
Arcom Toulouse : les autorisations de plusieurs opérateurs reconductibles (seconde reconductibilité)
- Reconductibilité d’autorisations
- 03 avril 2025
- Assemblée plénière 20 février 2025
Ciné Star Live : autorisations abrogées en DAB+
- 03 avril 2025
- Assemblée plénière 12 février 2025
Absence de diffusion d’émission en DAB+ : mises en demeure
- Mise en demeure
- 03 avril 2025
- Assemblée plénière 19 mars 2025
Qualifications européenne et EOF du film "Toutes pour une"
- Qualification d’œuvres audiovisuelles
- 03 avril 2025
- Assemblée plénière 12 mars 2025
Qualifications européenne et EOF du film "Leurs enfants après eux"
- Qualification d’œuvres audiovisuelles
- 21 mars 2025
- Assemblée plénière 19 mars 2025
Décision du 19 mars 2025 mettant en demeure la société Eutelsat SA
- Mise en demeure
- 20 mars 2025
- Assemblée plénière 05 février 2025
Qualifications européenne et EOF du film "Sauvages"
- Qualification d’œuvres audiovisuelles
- 20 mars 2025
- Assemblée plénière 08 janvier 2025
Bilan 2023 des chaînes payantes : examen du respect des obligation de diffusion d’œuvres (vague 3)
- Mise en garde
- 20 mars 2025
- Assemblée plénière 29 janvier 2025
Le service de médias audiovisuels à la demande TV5MondePlus conventionné
- 20 mars 2025
- Assemblée plénière 22 janvier 2025
Appel aux candidatures FM du 15 novembre 2023 dans le ressort de l’Arcom Lille : délivrance des autorisations (vague 1)
- Appel aux candidatures radio
- 20 mars 2025
- Assemblée plénière 15 janvier 2025
Modifications techniques des autorisations de Radio France
- Modification technique
- 20 mars 2025
- Assemblée plénière 29 janvier 2025
Qualification EOF du film "Brûle le sang"
- Qualification d’œuvres audiovisuelles
- 20 mars 2025
- Assemblée plénière 05 février 2025
Qualifications européenne et EOF du film "Drone"
- Qualification d’œuvres audiovisuelles
- 20 mars 2025
- Assemblée plénière 05 février 2025
Prolongation d’une expérimentation en FM dans le ressort de l’Arcom Marseille
- Expérimentation technique
- 20 mars 2025
- Assemblée plénière 29 janvier 2025
Le service de médias audiovisuels à la demande Crunchyroll conventionné
- 20 mars 2025
- Assemblée plénière 05 février 2025
Qualifications européenne et EOF du film "Jouer avec le feu"
- Qualification d’œuvres audiovisuelles
- 20 mars 2025
- Assemblée plénière 15 janvier 2025
Modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT
- Modification technique
- 20 mars 2025
- Assemblée plénière 29 janvier 2025
"Les César" en clair sur Canal+
- 20 mars 2025
- Assemblée plénière 05 février 2025
Qualifications européenne et EOF du film "Prodigieuses"
- Qualification d’œuvres audiovisuelles
- 20 mars 2025
- Assemblée plénière 20 janvier 2025
Qualification EOF du film "Les Tempêtes"
- Qualification d’œuvres audiovisuelles
- 20 mars 2025
- Assemblée plénière 29 janvier 2025
Agora Côte d’Azur : autorisation abrogée
Ordres du jour des assemblées plénières
Retrouvez dans cet espace, les ordres du jour des assemblées plénières.
J'ai alerté l'Arcom, et maintenant ?
Chaque année, vous êtes plusieurs dizaines de milliers à alerter l'Arcom sur une séquence de télévision ou de radio. J'ai saisi l'Arcom, que se passe-t-il ensuite ?