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Le collège se réunit en plénière les mercredis, parfois plus si nécessaire. Le président et les conseillers de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) statuent sur tous les dossiers pour lesquels une décision de l'Arcom est attendue. Les délibérations, avis, recommandations, sanctions… de l'Autorité sont ainsi adoptés par l’ensemble des conseillers.
L'Arcom peut se saisir d’un sujet si elle souhaite examiner une question liée à ses activités et à sa fonction de régulateur. Les alertes reçues des téléspectateurs et des auditeurs y sont également examinées. Les sujets abordés reflètent la diversité des activités de l'Arcom.
1762 résultat(s) trouvé(s) sur le site.
- 21 mars 2025
- Assemblée plénière 19 mars 2025
Décision du 19 mars 2025 mettant en demeure la société Eutelsat SA
- Mise en demeure
- 20 mars 2025
- Assemblée plénière 29 janvier 2025
Qualification EOF du film "Brûle le sang"
- Qualification d’œuvres audiovisuelles
- 20 mars 2025
- Assemblée plénière 05 février 2025
Qualifications européenne et EOF du film "Drone"
- Qualification d’œuvres audiovisuelles
- 20 mars 2025
- Assemblée plénière 05 février 2025
Prolongation d’une expérimentation en FM dans le ressort de l’Arcom Marseille
- Expérimentation technique
- 20 mars 2025
- Assemblée plénière 29 janvier 2025
Le service de médias audiovisuels à la demande Crunchyroll conventionné
- 20 mars 2025
- Assemblée plénière 05 février 2025
Qualifications européenne et EOF du film "Jouer avec le feu"
- Qualification d’œuvres audiovisuelles
- 20 mars 2025
- Assemblée plénière 15 janvier 2025
Modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT
- Modifications techniques
- 20 mars 2025
- Assemblée plénière 29 janvier 2025
"Les César" en clair sur Canal+
- 20 mars 2025
- Assemblée plénière 05 février 2025
Qualifications européenne et EOF du film "Prodigieuses"
- Qualification d’œuvres audiovisuelles
- 20 mars 2025
- Assemblée plénière 20 janvier 2025
Qualification EOF du film "Les Tempêtes"
- Qualification d’œuvres audiovisuelles
- 20 mars 2025
- Assemblée plénière 29 janvier 2025
Agora Côte d’Azur : autorisation abrogée
- 20 mars 2025
- Assemblée plénière 05 février 2025
Qualifications européenne et EOF du film "Sauvages"
- Qualification d’œuvres audiovisuelles
- 20 mars 2025
- Assemblée plénière 08 janvier 2025
Bilan 2023 des chaînes payantes : examen du respect des obligation de diffusion d’œuvres (vague 3)
- Mise en garde
- 20 mars 2025
- Assemblée plénière 29 janvier 2025
Le service de médias audiovisuels à la demande TV5MondePlus conventionné
- 20 mars 2025
- Assemblée plénière 22 janvier 2025
Appel aux candidatures FM du 15 novembre 2023 dans le ressort de l’Arcom Lille : délivrance des autorisations (vague 1)
- Appel aux candidatures radio
- 20 mars 2025
- Assemblée plénière 15 janvier 2025
Modifications techniques des autorisations de Radio France
- Modifications techniques
- 19 mars 2025
- Assemblée plénière 12 mars 2025
Appel aux candidatures du 15 janvier 2025 pour l’édition de deux télévisions locales dans les départements de la Vendée, du Maine-et-Loire et de Loire-Atlantique : les candidats recevables et date des auditions
- Appel aux candidatures TV
- 19 mars 2025
- Assemblée plénière 19 mars 2025
Appel aux candidatures FM du 31 mai 2023 : nouvelle sélection dans la zone de La Brigue
- Appel aux candidatures radio
- 19 mars 2025
- Assemblée plénière 12 mars 2025
Appel aux candidatures du 15 janvier 2025 pour l’édition d’une télévision locale dans les zones de Metz, Forbach et Sarrebourg : le candidat recevable et date de l’audition
- Appel aux candidatures TV
- 18 mars 2025
- Assemblée plénière 08 janvier 2025
Diffusion en clair d’un match du championnat de NBA sur Canal+
- 18 mars 2025
- Assemblée plénière 08 janvier 2025
Appel aux candidatures FM du 6 mars 2024 dans le ressort de l’Arcom Antilles Guyane (collectivités de Saint-Barthélemy et Saint Martin) : recevabilité des candidatures
- Appel aux candidatures radio
- 18 mars 2025
- Assemblée plénière 12 mars 2025
BFM Paris : autorisation abrogée en Ile-de-France
- 18 mars 2025
- Assemblée plénière 08 janvier 2025
Arcom Rennes : les autorisations de plusieurs opérateurs reconductibles
- Reconductibilité d’autorisations
- 18 mars 2025
- Assemblée plénière 22 janvier 2025
Pyrénées FM : autorisation abrogée en DAB+
- 18 mars 2025
- Assemblée plénière 08 janvier 2025
Appel aux candidatures FM du 6 mars 2024 dans le ressort de l’Arcom Antilles Guyane (collectivités territoriales de la Guyane et de la Martinique et département de la Guadeloupe) : recevabilité des candidatures
- Appel aux candidatures radio
- 18 mars 2025
- Assemblée plénière 18 décembre 2024
Désignation du membre de l’Arcom chargé d’exercer la mission de protections des œuvres
- Nominations
- 18 mars 2025
- Assemblée plénière 08 janvier 2025
Arcom Caen : les autorisations de plusieurs opérateurs reconductibles
- Reconductibilité d’autorisations
- 18 mars 2025
- Assemblée plénière 22 janvier 2025
CapSao : changement de dénomination
- 18 mars 2025
- Assemblée plénière 08 janvier 2025
Appel aux candidatures FM du 11 septembre 2024 dans le ressort de l’Arcom Lyon : recevabilité des candidatures
- Appel aux candidatures radio
- 20 février 2025
- Assemblée plénière 08 janvier 2025
Emission "100 jours avec les secours" diffusée le 31 octobre 2024 : intervention auprès de RMC Story
- Interventions
- 20 février 2025
- Assemblée plénière 18 décembre 2024
Qualifications européenne et EOF du film "Ni chaînes, ni maîtres"
- Qualification d’œuvres audiovisuelles
- 20 février 2025
- Assemblée plénière 18 décembre 2024
Qualification européenne du film "Scandaleusement vôtre"
- Qualification d’œuvres audiovisuelles
- 20 février 2025
- Assemblée plénière 29 janvier 2025
Emission "Fort Boyard" diffusée le 20 juillet 2024 : intervention auprès de France 2
- Interventions
- 20 février 2025
- Assemblée plénière 11 décembre 2024
Les conventions de plusieurs chaînes renouvelées (vague 1)
- 20 février 2025
- Assemblée plénière 18 décembre 2024
Qualifications européenne et EOF du film "Les Femmes au balcon"
- Qualification d’œuvres audiovisuelles
- 20 février 2025
- Assemblée plénière 29 janvier 2025
Emission "Quels Jeux !" diffusée le 10 août 2024 : intervention auprès de France 2
- Interventions
- 20 février 2025
- Assemblée plénière 11 décembre 2024
Arcom Clermont-Ferrand et Poitiers : les autorisations de plusieurs opérateurs reconduites
- Reconduction d’autorisations
- 20 février 2025
- Assemblée plénière 18 décembre 2024
Qualifications européenne et EOF du film "Bambi, l’histoire d’une vie dans les bois"
- Qualification d’œuvres audiovisuelles
- 20 février 2025
- Assemblée plénière 22 janvier 2025
Emission "KOF 5" diffusée le 3 mai 2024 : intervention auprès de Sport en France
- Interventions
- 20 février 2025
- Assemblée plénière 18 décembre 2024
Les conventions de plusieurs chaînes renouvelées (vague 2)
- 20 février 2025
- Assemblée plénière 18 décembre 2024
Qualification EOF du film "L’histoire de Souleymane
- Qualification d’œuvres audiovisuelles
- 20 février 2025
- Assemblée plénière 29 janvier 2025
Emission spéciale "Jeux paralympiques de Paris 2024" diffusée le 28 août 2024 : France 2 mise en garde
- Mise en garde
- 20 février 2025
- Assemblée plénière 11 décembre 2024
Les conventions de plusieurs chaînes locales renouvelées
- 20 février 2025
- Assemblée plénière 18 décembre 2024
Qualifications européenne et EOF du film "Saint-Ex"
- Qualification d’œuvres audiovisuelles
- 06 février 2025
- Assemblée plénière 04 décembre 2024
Arcom Bordeaux : les autorisations de plusieurs opérateurs reconduites
- Reconduction d’autorisations
- 06 février 2025
- Assemblée plénière 23 octobre 2024
Appel aux candidatures FM du 21 juin 2023 dans le ressort des Arcom Lyon et Nancy : zones de montagne) : délivrance des autorisations (vague 1)
- Appel aux candidatures radio
- 06 février 2025
- Assemblée plénière 13 novembre 2024
Emission "Temps de parole" diffusée les 10, 17 janvier et 5 février 2024 : Kwezi TV mise en garde
- Mise en garde
- 06 février 2025
- Assemblée plénière 20 novembre 2024
Radio France et France Médias Monde : réservation prioritaire en DAB+
- 06 février 2025
- Assemblée plénière 16 octobre 2024
Appel aux candidatures FM du 13 juillet 2021 dans le ressort de l’Arcom Marseille (collectivité territoriale de Corse) : délivrance des autorisations (vague 2)
- Appel aux candidatures radio
- 22 janvier 2025
- Assemblée plénière 22 janvier 2025
Appel aux candidatures FM du 31 mai 2023 dans le ressort de l'Arcom Marseille (région Provence-Alpes-Côte d'Azur) : les candidats sélectionnés (vague 2)
- Appel aux candidatures radio
Ordres du jour des assemblées plénières
Retrouvez dans cet espace, les ordres du jour des assemblées plénières.
J'ai alerté l'Arcom, et maintenant ?
Chaque année, vous êtes plusieurs dizaines de milliers à alerter l'Arcom sur une séquence de télévision ou de radio. J'ai saisi l'Arcom, que se passe-t-il ensuite ?