Décisions

Le collège se réunit en plénière les mercredis, parfois plus si nécessaire. Le président et les conseillers de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) statuent sur tous les dossiers pour lesquels une décision de l'Arcom est attendue. Les délibérations, avis, recommandations, sanctions… de l'Autorité sont ainsi adoptés par l’ensemble des conseillers.

L'Arcom peut se saisir d’un sujet si elle souhaite examiner une question liée à ses activités et à sa fonction de régulateur. Les alertes reçues des téléspectateurs et des auditeurs y sont également examinées. Les sujets abordés reflètent la diversité des activités de l'Arcom. 

Cliquer ici pour retrouver la liste des décisions qui concernent des séquences signalées par des téléspectateurs et auditeurs et au sujet desquelles l’Arcom a décidé de ne pas intervenir

1762 résultat(s) trouvé(s) sur le site.

Décision
  • 21 mars 2025
  • Assemblée plénière 19 mars 2025

Décision du 19 mars 2025 mettant en demeure la société Eutelsat SA

Décision
  • 20 mars 2025
  • Assemblée plénière 29 janvier 2025

Qualification EOF du film "Brûle le sang"

Décision
  • 20 mars 2025
  • Assemblée plénière 05 février 2025

Qualifications européenne et EOF du film "Drone"

Décision
  • 20 mars 2025
  • Assemblée plénière 05 février 2025

Prolongation d’une expérimentation en FM dans le ressort de l’Arcom Marseille

Décision
  • 20 mars 2025
  • Assemblée plénière 29 janvier 2025

Le service de médias audiovisuels à la demande Crunchyroll conventionné

Décision
  • 20 mars 2025
  • Assemblée plénière 05 février 2025

Qualifications européenne et EOF du film "Jouer avec le feu"

Décision
  • 20 mars 2025
  • Assemblée plénière 15 janvier 2025

Modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT

Décision
  • 20 mars 2025
  • Assemblée plénière 29 janvier 2025

"Les César" en clair sur Canal+

Décision
  • 20 mars 2025
  • Assemblée plénière 05 février 2025

Qualifications européenne et EOF du film "Prodigieuses"

Décision
  • 20 mars 2025
  • Assemblée plénière 20 janvier 2025

Qualification EOF du film "Les Tempêtes"

Décision
  • 20 mars 2025
  • Assemblée plénière 29 janvier 2025

Agora Côte d’Azur : autorisation abrogée

Décision
  • 20 mars 2025
  • Assemblée plénière 05 février 2025

Qualifications européenne et EOF du film "Sauvages"

Décision
  • 20 mars 2025
  • Assemblée plénière 29 janvier 2025

Le service de médias audiovisuels à la demande TV5MondePlus conventionné

Décision
  • 20 mars 2025
  • Assemblée plénière 15 janvier 2025

Modifications techniques des autorisations de Radio France

Décision
  • 19 mars 2025
  • Assemblée plénière 19 mars 2025

Appel aux candidatures FM du 31 mai 2023 : nouvelle sélection dans la zone de La Brigue

Décision
  • 18 mars 2025
  • Assemblée plénière 08 janvier 2025

Diffusion en clair d’un match du championnat de NBA sur Canal+

Décision
  • 18 mars 2025
  • Assemblée plénière 12 mars 2025

BFM Paris : autorisation abrogée en Ile-de-France

Décision
  • 18 mars 2025
  • Assemblée plénière 08 janvier 2025

Arcom Rennes : les autorisations de plusieurs opérateurs reconductibles

Décision
  • 18 mars 2025
  • Assemblée plénière 22 janvier 2025

Pyrénées FM : autorisation abrogée en DAB+

Décision
  • 18 mars 2025
  • Assemblée plénière 18 décembre 2024

Désignation du membre de l’Arcom chargé d’exercer la mission de protections des œuvres

Décision
  • 18 mars 2025
  • Assemblée plénière 08 janvier 2025

Arcom Caen : les autorisations de plusieurs opérateurs reconductibles

Décision
  • 18 mars 2025
  • Assemblée plénière 22 janvier 2025

CapSao : changement de dénomination

Décision
  • 20 février 2025
  • Assemblée plénière 18 décembre 2024

Qualifications européenne et EOF du film "Ni chaînes, ni maîtres"

Décision
  • 20 février 2025
  • Assemblée plénière 18 décembre 2024

Qualification européenne du film "Scandaleusement vôtre"

Décision
  • 20 février 2025
  • Assemblée plénière 29 janvier 2025

Emission "Fort Boyard" diffusée le 20 juillet 2024 : intervention auprès de France 2

Décision
  • 20 février 2025
  • Assemblée plénière 11 décembre 2024

Les conventions de plusieurs chaînes renouvelées (vague 1)

Décision
  • 20 février 2025
  • Assemblée plénière 18 décembre 2024

Qualifications européenne et EOF du film "Les Femmes au balcon"

Décision
  • 20 février 2025
  • Assemblée plénière 29 janvier 2025

Emission "Quels Jeux !" diffusée le 10 août 2024 : intervention auprès de France 2

Décision
  • 20 février 2025
  • Assemblée plénière 11 décembre 2024

Arcom Clermont-Ferrand et Poitiers : les autorisations de plusieurs opérateurs reconduites

Décision
  • 20 février 2025
  • Assemblée plénière 18 décembre 2024

Qualifications européenne et EOF du film "Bambi, l’histoire d’une vie dans les bois"

Décision
  • 20 février 2025
  • Assemblée plénière 22 janvier 2025

Emission "KOF 5" diffusée le 3 mai 2024 : intervention auprès de Sport en France

Décision
  • 20 février 2025
  • Assemblée plénière 18 décembre 2024

Les conventions de plusieurs chaînes renouvelées (vague 2)

Décision
  • 20 février 2025
  • Assemblée plénière 18 décembre 2024

Qualification EOF du film "L’histoire de Souleymane

Décision
  • 20 février 2025
  • Assemblée plénière 11 décembre 2024

Les conventions de plusieurs chaînes locales renouvelées

Décision
  • 20 février 2025
  • Assemblée plénière 18 décembre 2024

Qualifications européenne et EOF du film "Saint-Ex"

Décision
  • 06 février 2025
  • Assemblée plénière 04 décembre 2024

Arcom Bordeaux : les autorisations de plusieurs opérateurs reconduites

Décision
  • 06 février 2025
  • Assemblée plénière 13 novembre 2024

Emission "Temps de parole" diffusée les 10, 17 janvier et 5 février 2024 : Kwezi TV mise en garde

Décision
  • 06 février 2025
  • Assemblée plénière 20 novembre 2024

Radio France et France Médias Monde : réservation prioritaire en DAB+