Bilan 2023 des chaînes payantes : examen du respect des obligation de diffusion d’œuvres (vague 3)

L’Arcom a examiné le respect par les éditeurs de 17 services de télévision payants (4 chaînes cinéma et 13 chaînes non cinéma) de leurs obligations de diffusion d’œuvres au titre de l’exercice 2023.

À l’issue de cet examen, l’Autorité a relevé pour le service Mélody d’Afrique un déficit de 7 points (53 % au lieu de 60 %) concernant le quota de diffusion d’œuvres audiovisuelles européennes et un déficit de 12 points (28 % au lieu de 40 %) concernant le quota de diffusion d’œuvres audiovisuelles d’expression originale française (EOF) sur le temps total de diffusion, en contradiction avec l’article 13 du décret du 17 janvier 1990.  

Par ailleurs, elle a constaté que la chaîne n’avait consacré que 1 % de son temps total de diffusion d’œuvres européennes émanant de producteurs indépendants d’organismes de radiodiffusion télévisuelle à des œuvres récentes au titre du respect de l’article 17 de la directive européenne Services de médias audiovisuels (SMA).

En conséquence, l’Arcom a mis l’éditeur du service en garde contre le renouvellement du manquement à son quota de diffusion de diffusion d’œuvres audiovisuelles européennes et EOF. Elle lui a également demandé de veiller au respect de l’article 17 de la directive SMA inscrit dans sa convention.