Décisions de ne pas intervenir auprès de l’éditeur

Retrouvez sur cet espace l’ensemble des dossiers pour lesquels l’Arcom a décidé de ne pas intervenir auprès de l’éditeur n’a relevé aucun manquement au regard des textes de loi et de la réglementation en vigueur ou pour lesquels elle n’est pas compétente. Nous vous rappelons par ailleurs qu’il appartient au seul juge judiciaire de se prononcer sur le caractère diffamatoire des propos tenus à l’antenne.