Rechercher dans les archives

Que puis-je trouver dans les archives ?

Accédez aux contenus archivés du CSA, Hadopi et de l’Arcom. 

L'espace d'archives de l'Arcom rassemble les contenus archivés des anciens sites du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), ainsi que certaines archives de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom). Ces publications et documents ne sont plus disponibles dans les sections principales du site, mais restent accessibles dans cet espace pour des besoins de recherche ou de documentation et notamment pour des travaux universitaires.

Les contenus issus du CSA sont progressivement intégrés à cette rubrique, de nouveaux éléments viendront ainsi l’enrichir à terme.

Si vous préférez explorer des informations actuelles, vous pouvez utiliser le moteur de recherche global du site.

Pourquoi parle-t-on du CSA et d’Hadopi sur le site de l’Arcom ?

Depuis le 1er janvier 2022, le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) ont fusionné pour former l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom).

L’Arcom est le garant de la liberté de communication, et veille à ce que les médias audiovisuels et numériques soient pluralistes et respectueux de toutes et tous.