Projet de cession par voie de location-gérance de l’association Radio Fugi : avis favorable de l’Arcom

L’Arcom a émis un avis favorable sur un projet de cession par voie de location-gérance du fonds de l’association Radio Fugi, titulaire des autorisations d’émettre en catégorie B le service dénommé Fugi FM, dans le ressort de l’Arcom Nancy, émanant de la société SCOP RVM, qui exploite déjà en catégorie B notamment le service RVM.

Elle a considéré, en particulier, que la programmation musicale de RVM était comparable à celle de Fugi FM, de sorte que l’impératif prioritaire de pluralisme des courants d’expression socioculturels et l’intérêt du public ne seraient pas compromis.

En outre, l’Autorité a relevé qu’une telle opération ne portait aucune atteinte, d’une part, à la diversification des opérateurs ni à la nécessité d’éviter les abus de position dominante et, d’autre part, à l’objectif de juste équilibre entre réseaux nationaux et services locaux, régionaux et thématiques indépendants, quelle que soit la zone étudiée.

Elle a, enfin, tenu compte de l’engagement, pris par RVM dans son offre de reprise, de restituer une des deux fréquences qui seraient exploitées dans la zone de Revin en cas d’acception de l’offre, afin de permettre sa réattribution à un autre service radiophonique dans le cadre d’un appel aux candidatures ultérieur.

L’Arcom en a informé le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Charleville-Mézières qui l’avait sollicitée sur le fondement de l’article 42-12 de la loi du 30 septembre 1986.