Le service de médias audiovisuels à la demande TV5MondePlus conventionné

Au regard des éléments communiqués par la société TV5 MONDE, l’Arcom a décidé de conventionner le service de médias audiovisuel à la demande (SMAD) TV5MondePlus, conformément aux dispositions de l’article 33-3 de la loi du 30 septembre 1986.