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100 jours de l'Arcom
Nouveaux enjeux, nouvelles missions : quelles perspectives pour la régulation de la communication numérique ?
La création de l’Arcom, le 1er janvier 2022, a ouvert une nouvelle page de la régulation, en prise avec les enjeux sociétaux de son temps.
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) sont devenus le 1er janvier 2022, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, l'Arcom.
Les 100 premiers jours de l'Arcom : retrouvez la conférence de presse
Près de 100 jours après sa création, le collège de l'Arcom a présenté sa feuille de route et les nouvelles missions et compétences de l'Autorité, en matière de lutte contre le piratage, de promotion de l'offre légale et de supervision des plateformes en ligne, lors d'une conférence de presse, mardi 5 avril, au siège de l'Arcom, à Paris.
Retrouvez ci-dessous la conférence de presse :
Les 100 premiers jours de l'Arcom
Retrouvez toutes les publications et actions de l'Arcom depuis le 1er janvier 2022.
Les décisions du collège de l'Arcom
Le collège se réunit en plénière. Le président et les conseillers statuent sur tous les dossiers pour lesquels une décision de l'Arcom est attendue.
Retrouvez toutes les décisions de l'Arcom depuis le 1er janvier 2022.
Le régulateur intègre les principaux SMAD internationaux au système français de financement de la création
L'Arcom a procédé au conventionnement et à la notification des obligations des principaux SMAD établis dans d’autres Etats Membres de l’Union européenne et proposant leur offre de cinéma et d’audiovisuel sur le marché français.
Lutte contre le piratage des retransmissions sportives
L’Arcom est engagée dans la lutte contre le piratage sportif, et particulièrement contre la retransmission illicite en direct sur internet de compétitions sportives. Depuis le mois de janvier 2022, environ 250 sites illicites retransmettant des compétitions sportives ont été bloqués.
Lutte contre la haine en ligne
Les plateformes ont des obligations de moyens et de transparence en matière de lutte contre la haine en ligne, et s’exposent à une sanction de l'Arcom si elles ne les respectent pas.
L’Union européenne s’est saisie de ces enjeux à travers le projet de Digital Services Act, qui vise à mettre en place un cadre de régulation adapté à ces opérateurs.
Lutte contre la manipulation de l'information
L’Arcom porte une attention particulière aux moyens déployés par les plateformes pour lutter contre la manipulation de l’information en période électorale.
L'Autorité propose sur son site internet un espace qui recense les mesures mises en œuvre par les principales plateformes pour lutter contre la manipulation de l’information en ligne.
Audiovisuel et handicap : l'action de l'Arcom depuis 2005
La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a permis de grandes avancées dans de nombreux domaines.
Depuis 2005, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, l'Arcom, sensibilise les éditeurs à l'accessibilité des programmes pour les personnes en situation de handicap.
Sport Féminin Toujours 2022 : l'opération de l'Arcom pour plus de visibilité et d'égalité
Le ministère chargé des Sports et l'Arcom se sont associés pour mobiliser tous les médias audiovisuels dans le cadre de l’opération « Sport Féminin Toujours », du 14 au 20 février 2022.
Élection présidentielle 2022 : le rôle de l'Arcom
L'Arcom a pour mission de veiller au respect, par les radios et les télévisions, des dispositions de la loi du 30 septembre 1986 dont, en particulier, celles relatives au pluralisme politique.
Comment l'Arcom renforce l'accessibilité de la campagne électorale.
Santé publique : l'Arcom partenaire des journées mondiales contre l'obésité
L'Arcom mobilise les médias audiovisuels pour informer le grand public des sujets d’intérêt général comme les alertes sanitaires lancées par le ministère de la Santé (grippe, canicule etc.), l’alimentation, la lutte contre le tabagisme, etc. L'Autorité est notamment attentive à ce que les télévisions et les radios n'incitent pas à des comportements dangereux pour la santé.
Jeux paralympiques : l'action de l'Arcom pour améliorer la représentation du handicap dans les médias
L'Arcom incite les médias audiovisuels (télévisions et stations de radio) à intégrer plus de retransmissions sportives consacrées au parasport et aux acteurs du monde du handicap.
La présence des femmes à la télévision et à la radio
L'Arcom a publié son rapport sur la représentation des femmes à la télévision et à la radio. L’exercice 2021 révèle une amélioration de la présence des femmes à l'antenne.
Langue française et Francophonie
L'Arcom, partenaire de la Semaine de la langue française et de la Francophonie 2022, incite les chaînes de télévision et de radio à promouvoir l’usage et le respect du français.
Education aux médias
Le régulateur de la communication audiovisuelle et numérique mène sur tout le territoire des actions d’éducation aux médias, à l’information et à la citoyenneté numérique.
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