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Élection présidentielle 2022 : Le rôle de l'Arcom
L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, l'Arcom, a pour mission de veiller au respect, par les radios et les télévisions, des dispositions de la loi du 30 septembre 1986 dont, en particulier, celles relatives au pluralisme politique.
L’élection présidentielle 2022
L’élection présidentielle se déroulera :
- Le dimanche 10 avril 2022 (premier tour)
- Le dimanche 24 avril 2022 (second tour)
En Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et en Polynésie française, les électeurs voteront les samedis 9 et 23 avril.
La campagne électorale officielle s’ouvre le deuxième lundi précédant le premier tour de scrutin (lundi 28 mars 2022 pour l’élection présidentielle 2022) et prend fin la veille du scrutin à zéro heure.
Le Conseil Constitutionnel veille "à la régularité de l'élection du Président de la République. Il examine les réclamations et proclame les résultats du scrutin". Deux fois par semaine, le mardi et le jeudi, le Conseil Constitutionnel publie les parrainages validés pour chaque candidat, sur un site Internet dédié.
La recommandation de l'Arcom aux télévisions et radios en vue de l'élection du Président de la République
L'Arcom, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, veille au respect du pluralisme politique, fondement de notre démocratie.
L’article 16 de la loi du 30 septembre 1986 prévoit que : « Pour la durée des campagnes électorales, le régulateur adresse des recommandations aux éditeurs de services de radio et de télévision autorisés ou ayant conclu une convention en vertu de la présente loi ».
En application de ce texte, l'Arcom adopte une recommandation qui a pour objet de compléter, pour le scrutin, les dispositions de la délibération du 4 janvier 2011 relative au principe de pluralisme politique dans les services de radio et de télévision en période électorale.
La recommandation aux télévisions et radios en vue de l'élection du Président de la République a été présentée, jeudi 21 octobre, lors d'une conférence de presse au siège de l'Arcom.
Consultez, en cliquant sur le lien suivant, la recommandation du 6 octobre 2021 aux services de communication audiovisuelle en vue de l'élection du Président de la République
La recommandation de l'Arcom instaure trois périodes successives :
Une première période
- une première période allant du 1er janvier 2022 jusqu’au 7 mars, veille du jour de la publication de la liste des candidats établie par le Conseil constitutionnel : durant cette période, les diffuseurs veillent à l’équité des temps de parole et des temps d’antenne des candidats et de leurs soutiens.
Une seconde période
- une seconde période allant du 8 mars, jour de la publication au Journal officiel de la liste des candidats établie par le Conseil constitutionnel jusqu’à la veille de l’ouverture de la campagne électorale : l’équité des temps de parole et des temps d’antenne entre les candidats et leurs soutiens doit être respectée dans des conditions de programmation comparables.
La période de campagne électorale
- la période de campagne électorale proprement dite en vue des deux tours du scrutin, définie à l’article L. 47 A du code électoral ; les services de télévision et de radio doivent respecter l’égalité des temps de parole et des temps d’antenne dans des conditions de programmation comparables.
Le décompte des temps de parole
L'Arcom s’appuie sur le décompte effectué par les chaînes de télévision ou de radio des temps de parole et d’antenne dans les différentes émissions (journaux, magazines et autres émissions du programme).
Selon le calendrier établi dans la recommandation, les éditeurs concernés communiquent à l'Arcom les temps de parole des candidats et de leurs soutiens ainsi que les temps d’antenne qui comprennent :
- les temps de parole d’un candidat,
- les interventions de soutien à sa candidature et l’ensemble des séquences qui lui sont consacrées, dès lors qu’elles ne lui sont pas explicitement défavorables.
Les autres éditeurs communiquent à l'Arcom, à sa demande :
- Tous les éléments relatifs aux temps de parole et d’antenne des candidats et de leurs soutiens.
- Tous les éléments d’information nécessaires, en particulier pour l’instruction des saisines qui lui sont adressées.
Les relevés des temps de parole pendant la période électorale
Concernant l’élection présidentielle, le principe d’équité remplace celui d’égalité du temps de parole durant la période allant de la publication de la liste des candidats jusqu’à la veille de la campagne « officielle ». Seules les deux dernières semaines avant l’élection sont donc encore soumises à l’égalité du temps de parole dans les médias audiovisuels.
La veille et le jour du scrutin
La "période de réserve", la veille et le jour du scrutin
La veille et le jour du scrutin, il est interdit de diffuser tout message ayant le caractère de propagande électorale comme l’indique le code électoral (alinéa 2 de l’article L49). Aucun sondage, résultat ou propos électoral ne peut être diffusé à l’antenne pendant cette période afin de ne pas influencer le vote des électeurs.
Durant cette « période de réserve », les chaînes de télévision et les stations de radio peuvent diffuser des reportages sur le vote des candidats et des personnalités qui les soutiennent, sans leur donner la parole. Cette interdiction vaut également pour les médias sur Internet.
Les émissions disponibles avant cette date sur les sites internet des chaînes de télévision et stations de radio ou par l’intermédiaire d’un média audiovisuel à la demande peuvent rester accessibles au public.
La règle applicable à l’annonce des résultats
Conformément à l’article L. 52-2 du code électoral, aucun résultat, partiel ou définitif, ne peut être communiqué au public, par quelque moyen que ce soit avant la fermeture du dernier bureau de vote sur le territoire métropolitain.
Lutte contre la manipulation de l'information
L'Arcom participe à la lutte contre la manipulation de l’information et la dissémination d’infox, qui menacent le fonctionnement démocratique. La loi du 22 décembre 2018 relative à la lutte contre la manipulation de l’information prévoit dans son titre III article 11 un devoir de coopération en matière de lutte contre la diffusion de fausses informations à la charge des principaux opérateurs de plateforme en ligne.
L'Arcom a adressé le 15 mai 2019 aux opérateurs de plateforme en ligne des recommandations visant à améliorer la lutte contre la diffusion de fausses informations susceptibles de troubler l’ordre public ou de porter atteinte à la sincérité du scrutin. Une recommandation qui s'inscrit dans le mouvement de responsabilisation et de transparence des plateformes, enjeu crucial pour nos démocraties.
Lutte contre la manipulation de l'information
Lutte contre la manipulation de l'information : bilan des mesures mises en œuvre par les plateformes en ligne en 2020.
Accessibilité des personnes sourdes ou malentendantes
Garante de la juste représentation de chacun des courants politiques dans les médias audiovisuels, l'Arcom encourage l’inclusion et la participation active au processus démocratique de tous les citoyens. Les principales chaînes nationales doivent favoriser l’accès (par sous-titrage ou langue des signes) des personnes sourdes ou malentendantes aux principaux programmes consacrés à l’actualité électorale et diffusés aux heures de forte audience.
Les autres éditeurs de services de télévision sont tenus de favoriser l'accès, par sous-titrage ou langue des signes, des personnes sourdes ou malentendantes aux principaux programmes consacrés à l'actualité électorale aux heures de forte audience et s'efforcent en particulier de rendre accessible la retransmission des débats organisés entre des candidats.
Les droits des personnes en situation de handicap
L'Arcom veille à ce que les chaînes de télévision rendent leurs programmes accessibles aux personnes présentant une déficience auditive ou visuelle.
Des informations pratiques ainsi que des éléments techniques et réglementaires sur le sous-titrage des programmes, la traduction en langue des signes et l’audiodescription sont proposés et régulièrement actualisés.