L'accessibilité des programmes en vue des élections

La loi du 11 février 2005 oblige les éditeurs à rendre accessibles aux personnes sourdes ou malentendantes les programmes des services dont l’audience est supérieure à 2,5% de l’audience globale des services de télévision, en période électorale comme en-dehors. En ce qui concerne les autres chaînes, une proportion de programmes accessibles est fixée dans les conventions conclues avec l’Arcom.

Néanmoins, la délibération de l’Arcom du 4 janvier 2011 prévoit un régime renforcé en période électorale pour cette seconde catégorie de services, qui sont tenus de « favoriser l'accès […] des personnes sourdes ou malentendantes aux principaux programmes consacrés à l'actualité électorale aux heures de forte audience », avec une attention particulière portée aux « débats organisés entre des candidats ».

La décision de l’Arcom publiée au Journal officiel le 2 mars 2022, portant sur les conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle, prévoit pour la première fois que les clips des candidats soient systématiquement sous-titrés et accompagnés d’une interprétation en langue des signes française. En outre, s’agissant des clips diffusés sur France 2, l’Arcom a prévu une accessibilité aux personnes aveugles ou malvoyantes grâce au recours à l’audiodescription.

L’article 20-6 de la loi du 30 septembre 1986, introduit le 21 décembre 2020 à l’occasion de la transposition en droit français de la nouvelle directive SMA, dispose que l’Arcom « s'assure notamment du renforcement continu et progressif, quantitatif et qualitatif, de l’accessibilité ».

La crise du Covid et l’importance de faire connaître les bons comportements à adopter face à l’épidémie a fait de l’accessibilité de l’information, notamment aux personnes sourdes ou malentendantes, un enjeu majeur de santé publique.

Guide de mise en image de la Langue des signes française

La langue des signes française (LSF) permet à des centaines de milliers de téléspectateurs malentendants d’accéder à l’information. Aujourd’hui, le développement de la LSF se poursuit dans le cadre de la campagne en vue de l’élection présidentielle avec le recours croissants aux interprètes pour signer les discours des candidats lors de rassemblements politiques.

Néanmoins, parallèlement à ce développement, les principes énoncés dans la charte de qualité pour l’usage de la LSF dans les programmes télévisés n’ont pas toujours été respectés. C’est pourquoi l’Arcom publie un guide de mise en image de la LSF venant compléter la charte de 2015. Celui-ci comprend de nombreux exemples visuels et concrets visant à illustrer les préconisations de la charte et s’adresse à l’ensemble des parties prenantes :

• Les interprètes ;
• Les réalisateurs ;
• Les éditeurs ;
• Les organisateurs de prises de parole.