Gouvernance

L’Arcom est composé d’un collège de neuf membres :

• le président de l’Arcom, nommé par le président de la République ;
• trois membres désignés par le président de l’Assemblée nationale ;
• trois membres désignés par le président du Sénat ;
• un membre désigné par le vice-Président du Conseil d’État et un membre désigné par la Première présidente de la Cour de cassation.

La nomination du président et des huit conseillères et conseillers par cinq autorités distinctes est l’une des principales garanties de l’indépendance de l’instance.

Biographies des membres du collège de l'Arcom

• Président :    Martin Ajdari

• Conseillère :  Catherine Jentile de Canecaude

• Conseillère :  Juliette Théry

• Conseiller :    Benoît Loutrel

• Conseiller :    Romain Laleix

• Conseillère :  Laurence Pécaut-Rivolier

• Conseiller :    Denis Rapone

• Conseillère :  Bénédicte Lesage

• Conseiller :    Antoine Boilley

Photothèque

L’Arcom prépare ses délibérations dans le cadre de groupes de travail thématiques. Chaque membre du collège de l’Arcom préside ou co-préside un groupe de travail et assure la vice- présidence d’un second groupe. Le président et le vice-président animent et fixent les objectifs du groupe, sous l’impulsion du collège et en lien avec les services. Ils sont également les interlocuteurs privilégiés des acteurs du secteur de l’audiovisuel et du numérique sur les sujets entrant dans le champ de compétence de leur groupe. Les sept groupes de travail permanents, décrits ci-dessous, s’articulent autour des grandes missions qui structurent l’activité de l’Arcom, dans un souci de cohérence et de transversalité. Chaque fois que nécessaire, des groupes de travail spécifiques, dédiés à de sujets qui recouvrent différentes missions, seront mis en place.

L’Arcom se structure autour de huit groupes de travail couvrant l’ensemble de ses missions.

Protection des publics et diversité de la société française

Présidente

Laurence Pécaut-Rivolier

Vice-présidente

Catherine Jentile de Canecaude

Le groupe examine les questions relatives aux enjeux de protection des publics dans les médias audiovisuels ainsi que sur les plateformes en ligne, notamment dans le cadre du règlement sur les services numériques. Il veille en particulier à la protection des mineurs, au respect des droits des femmes, à la lutte contre les discriminations, à la représentation de la société française et aux enjeux de diversité, d’accessibilité et de représentation du handicap. Son action porte également sur l’exposition du sport, la protection des consommateurs et la défense de la langue française dans ces mêmes médias.

Éducation aux médias, transition écologique et santé publique

Présidente

Bénédicte Lesage

Vice-président

Benoît Loutrel

Le groupe développe la politique de l’Arcom et de ses délégations territoriales en matière d’éducation aux médias, à l’information et à la citoyenneté numérique. Il mène des actions sur tout le territoire et incite les différents médias à développer leurs propres initiatives, à l’antenne et sur le terrain, auprès de tous les publics. Il développe des ressources pédagogiques autour d’enjeux tels que la liberté d’expression, la fabrication de l’information, l’égalité homme/femme, le respect du droit d’auteur, le savoir-faire et le savoir être dans l’espace numérique. Le groupe suit les questions liées à la transition écologique, à l’impact environnemental des acteurs audiovisuels et numériques et à la protection de la santé publique dans les médias audiovisuels ainsi que sur les plateformes en ligne, dans le cadre du règlement sur les services numériques.

Création et production audiovisuelles, cinématographiques et musicales

Président

Antoine Boilley

Vice-présidente

Bénédicte Lesage

Le groupe est en charge de l’ensemble des questions relatives à la création et à la production francophone et européenne au sein des médias audiovisuels. Il s’assure du respect des obligations de diffusion et de financement des œuvres audiovisuelles et cinématographiques par les services de télévision et de vidéo à la demande (SMAD). Il veille au respect du code de la propriété intellectuelle par ces éditeurs. Il vérifie la bonne application par les services de radio des règles en matière de diffusion de chansons d’expression originale française et de promotion de la diversité musicale. Il participe au débat et aux réflexions sur la promotion de la diversité musicale par les services de musique en ligne. Plus largement, le groupe de travail contribue aux réflexions sur les évolutions du secteur en lien avec ses différents acteurs (éditeurs, syndicats professionnels, organismes de gestion collective, administrations publiques etc.). Il traite les questions relatives à l’utilisation de l’intelligence artificielle par les acteurs de la création et à son impact économique.

Pluralisme et déontologie de l'information et des programmes

Présidente

Catherine Jentile de Canecaude

Vice-président

Denis Rapone

Le groupe veille au respect de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion par les éditeurs de services audiovisuels. Il s’assure également du respect de leurs obligations en matière de déontologie des programmes, notamment en ce qui concerne l’honnêteté et l’indépendance de l’information, les droits et libertés et la dignité de la personne. Le groupe contribue aux réflexions relatives à l’intégrité de l’information en ligne, y compris à l’égard de l’utilisation de l’intelligence artificielle.

Plateformes en ligne

Président

Benoît Loutrel

Vice-président

Antoine Boilley

Le groupe est chargé de la régulation et de la supervision des plateformes en ligne, en vue de mieux défendre les droits fondamentaux de l’Union européenne dans l’espace numérique : liberté d’expression, protection des personnes, lutte contre la diffusion de contenus illicites. Plus largement, il veille à la bonne application du règlement européen sur les services numériques qui s’applique à l’ensemble des fournisseurs de services intermédiaires en ligne. Il coordonne dans ce champ les relations et travaux de l’Arcom avec, notamment, la société civile et le monde de la recherche, sur des enjeux tels que la protection des processus électoraux. Il contribue aux réflexions relatives aux conséquences de l’utilisation de l’intelligence artificielle sur les plateformes en ligne

Radios et audio numérique

Président

Romain Laleix

Vice-présidente

Laurence Pécaut-Rivolier

Le groupe traite de l’ensemble des questions intéressant le développement économique et technologique des services de radio, privés comme publics : stratégie de déploiement du DAB+ et d’évolution du paysage FM, planification des fréquences, appels aux candidatures, application et évolution des conventions des opérateurs privés et respect des cahiers des charges des organismes de l’audiovisuel public. Il est aussi chargé de l’analyse et de l’accompagnement des transformations du secteur, en matière d’usages, d’offre, de modèles économiques et concurrentiels, et de cadre juridique. A ce titre, il suit notamment le marché du podcast.

Télévisions et services de médias audiovisuel à la demande

Présidente

Juliette Théry

Vice-président

Romain Laleix

Le groupe est en charge de l’ensemble des services de télévision nationaux et locaux, privés comme publics, et des services de médias audiovisuels à la demande (SMAD). Il prépare les décisions relatives à l’accès de ces services au marché, à leur autorisation et à leur conventionnement. Il gère les questions de diffusion des services présents sur la plateforme de télévision numérique terrestre. Il est également compétent sur les questions de distribution des services, concernant notamment la mise en œuvre de la visibilité des services d’intérêt général, les plans de services des distributeurs, ainsi que la reprise et la numérotation des chaînes. Il traite plus généralement, dans son champ de compétence, des sujets relatifs à la régulation économique et des enjeux concurrentiels.

Protection des droits sur Internet

Président

Denis Rapone

Vice-présidente

Juliette Théry

Le groupe connaît des questions relatives à la mise en œuvre des mesures de protection des contenus culturels et sportifs sur Internet. Il s’attache à favoriser la conclusion d’accords avec les intermédiaires susceptibles de contribuer à lutter contre le piratage et évalue leur application. Il veille à ce que soit encouragé le développement des offres légales en matière culturelle et en matière sportive et s’intéresse à la conception et au déploiement d’outils permettant d’orienter les internautes vers ces offres. Il veille à l’accessibilité des livres numériques. Le groupe est, en outre, en charge de la régulation des mesures techniques d’identification des contenus protégés par le droit d’auteur, notamment des technologies de reconnaissance de contenus mises en place par les plateformes et traite des cas d’application du règlement sur les services numériques aux contenus protégés par un droit de propriété intellectuelle ou un droit d’exploitation audiovisuelle de compétitions ou de manifestations sportives. Il s’intéresse aux effets des modèles d’intelligence artificielle sur la protection du droit d’auteur.

La Direction de la création assure le respect, par les services de médias audiovisuels, de leurs obligations en matière de financement et de diffusion des œuvres audiovisuelles et cinématographiques. Elle met en œuvre les moyens effectifs de protection des contenus dématérialisés contre les usages illicites et favorise leur diffusion légale sur internet.

La Direction des publics, du pluralisme et de la cohésion sociale veille au respect, par les éditeurs des règles et engagements en matière de pluralisme, de droits et libertés, de protection de l'enfance et des publics et de cohésion sociale.

La Direction de la télévision et de la vidéo à la demande met en œuvre les règles et procédures relatives à l’accès au marché des services de médias audiovisuels. Elle assure la planification des fréquences utilisées pour la diffusion de la télévision numérique terrestre (TNT). Elle encadre la procédure de mise en service d’une autorisation pour la TNT, de la conduite des appels aux candidatures à la diffusion effective de la chaine. La direction réalise également des études d’impact, suit l’évolution technologique dans le secteur de la diffusion et participe à la normalisation des matériels et techniques de diffusion. Elle est compétente en matière de services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) et de distribution des services de télévision et des SMAD.

La Direction de la radio et de l’audionumérique est chargée de la régulation des opérateurs de radio et du suivi du développement des contenus audio en ligne. Elle assure la planification des fréquences utilisées pour la diffusion de la radio, en mode numérique (DAB+) et analogique (FM). La direction encadre la procédure de mise en service d’une autorisation de radiodiffusion, de la conduite des appels aux candidatures à la diffusion effective du service. Elle veille également au respect des obligations de diffusion des chansons et de l’exposition de la musique par les services de radio publics et privés.

La Direction des plateformes en ligne est chargée de la régulation et de la supervision systémiques des opérateurs de plateformes en ligne, en particulier les réseaux sociaux et les moteurs de recherche, en matière de contenus illicites et préjudiciables. Elle a notamment pour missions l’élaboration des méthodes d'évaluation des moyens mis en œuvre par les opérateurs de plateformes en ligne au titre, d'une part, de leurs dispositions légales et réglementaires et, d'autre part, des chartes et codes dont il revient à l’Arcom d'assurer un suivi.

La Direction juridique assure la sécurité juridique de l’ensemble de l’activité de l’Arcom. A ce titre, elle est notamment chargée d’effectuer les études juridiques nécessaires tant à l'interprétation de la loi qu'à l'élaboration des décisions et avis rendus par l’Arcom. La direction procède également à l’expertise juridique des différentes analyses relatives à l’activité du régulateur. Elle est également chargée de la préparation de la défense de l’Arcom dans les dossiers contentieux, ainsi que du greffe des procédures de règlement de différends dont est saisie l’autorité.

La Direction des études, de l’économie, et de la prospective réalise les études et analyses nécessaires à la régulation de la communication audiovisuelle et numérique, notamment en matière d’innovations et de technologies numériques. A ce titre, elle a notamment pour mission la réalisation des études d'impact économique, la préparation des avis à l'Autorité de la concurrence et à l’Arcep ou encore le suivi des marchés des droits de diffusion de contenus audiovisuels, cinématographiques et sportifs.

La Direction des affaires européennes et internationales a pour missions de proposer et de mettre en œuvre les actions européennes et internationales de l’Arcom. Elle assure notamment la participation de l’Arcom aux réseaux de régulateurs dont elle est membre, définit les positions et la stratégie d’influence de l’Arcom auprès de l’Union européenne, pilote les dossiers relatifs aux chaînes extra européennes et au suivi de l'audiovisuel extérieur de la France.

La Direction de la communication a la responsabilité de promouvoir l'image, les valeurs, les missions, actions et messages du régulateur auprès de tous les publics. Elle définit la stratégie globale de communication et en pilote la mise en œuvre, en collaboration avec la présidence et la direction générale et en lien avec les directions.

La Direction administrative, financière et des systèmes d’information est en charge des affaires budgétaires et financières, des ressources humaines, du dialogue social, des moyens généraux et des systèmes d’information.

L’Agence comptable procède, après contrôle de conformité à l’ensemble des textes en vigueur, à l’enregistrement et la réalisation des dépenses, des recettes et des opérations patrimoniales dans le cadre des règles de la gestion publique. 

Le Secrétariat du collège et des territoires assure notamment, auprès du directeur général, la préparation des ordres du jour des assemblées plénières, la mise en forme des dossiers des séances, la rédaction et la diffusion des procès-verbaux, la tenue des registres des procès-verbaux, le suivi des exécutions des délibérations, la gestion du calendrier des réunions du collège et l’organisation des auditions, ainsi que la préparation des décisions de l’Arcom nommant des personnalités aux conseils d’administration des sociétés nationales de programme. 

Il est chargé, en lien étroit avec les autres équipes de l’Arcom, de la coordination et de l’animation du réseau des comités techniques, également dénommés "Arcom locales". Il veille à la diffusion des informations nécessaires au bon fonctionnement des comités et à la valorisation de leurs travaux, et assure leur animation transverse ainsi que la coordination inter-directionnelle des dossiers d’intérêt commun les concernant. Les secrétaires généraux, assistants et, le cas échéant, les chargés de mission affectés au sein des comités techniques lui sont administrativement rattachés.