L'Arcom est l'Autorité publique française de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. Cette régulation s'opère au service de la liberté d'expression dans l'intérêt du public et en concertation avec les professionnels.
L’Arcom est amenée à intervenir sur des problématiques liées à l’activité des plateformes en ligne en matière notamment de lutte contre la manipulation de l’information ou contre la haine en ligne. Nous nous assurons que les plateformes mettent bien en œuvre, de façon transparente et équilibrée, leurs obligations de signalement ou encore de modération.
L’Arcom est chargée de la régulation systémique des plateformes ayant une activité d’intermédiation en ligne, telles que les plateformes de partage de vidéo, les réseaux sociaux, les moteurs de recherche, les agrégateurs et les magasins d’application.
Ces services ont en effet l’obligation de mettre en œuvre des outils et des moyens afin de répondre aux grands objectifs de politique publique en matière de lutte contre les contenus illicites et préjudiciables et de protection du public.
En matière de lutte contre la manipulation de l’information, la loi de 2018 impose aux plateformes de rendre accessible et visible un dispositif de signalement et de déployer des mesures complémentaires, par exemple en faveur de la transparence de leurs algorithmes.
Les plateformes ont des obligations de moyens et de transparence en matière de lutte contre la haine en ligne, et s’exposent à une sanction de l'Arcom si elles ne les respectent pas. Un Observatoire de la haine en ligne, prévu par la loi dite loi Avia, réunit des chercheurs, des associations, des opérateurs et des administrations.
L’Union européenne s’est également saisie de ces enjeux à travers le projet de Digital Services Act, qui vise à mettre en place un cadre de régulation adapté à ces opérateurs.
Comme à la télévision ou à la radio, l'Arcom protège le jeune public dans la sphère numérique face à des contenus inadaptés à son âge.
L'Arcom est chargée de faire respecter l'interdiction de l'accès des mineurs aux sites pornographiques, conformément aux articles 10 et 10-1 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique créés par la loi du 21 mai 2024 visant à sécuriser et réguler l'espace numérique.
En cas de non-respect de cette obligation, le service diffusant des contenus à caractère pornographique peut être mis en demeure par l’Arcom, et après un contradictoire renforcé, il peut faire l’objet d’une sanction pécuniaire, d’un blocage administratif et/ou d’un déréférencement des moteurs de recherche.
L’Arcom veille au respect des droits de propriété intellectuelle grâce à un système de responsabilité spécifique pour les plateformes qui ont un impact important sur le marché de la diffusion en ligne des contenus culturels.
Le Règlement européen sur les services numériques (RSN), ou Digital Services Act (DSA), prévoit l’existence, dans chaque État membre de l’Union européenne, de signaleurs de confiance chargés de signaler aux plateformes en ligne des contenus présumés illégaux. Ils sont désignés par le coordinateur pour les services numériques de l’État membre où ils sont situés, soit l’Arcom en France.
L'Arcom est l'Autorité publique française de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. Cette régulation s'opère au service de la liberté d'expression dans l'intérêt du public et en concertation avec les professionnels.
L’Arcom est amenée à intervenir sur des problématiques liées à l’activité des plateformes en ligne en matière notamment de lutte contre la manipulation de l’information ou contre la haine en ligne. Nous nous assurons que les plateformes mettent bien en œuvre, de façon transparente et équilibrée, leurs obligations de signalement ou encore de modération.
Retrouvez tous nos services et démarches afin de vous aider dans votre compréhension d'Internet, du droit d'auteur et de l'offre légale.
L’Arcom n’est pas le régulateur des contenus disponibles sur les réseaux sociaux.
Contrairement aux alertes sur un programme de télévision ou de radio, les signalements ou alertes concernant une fausse information ou un contenu haineux ne relèvent pas des missions de l'Arcom.
En tant que titulaire d’un accès à Internet, vous avez l'obligation de veiller à sécuriser cet accès. Retrouvez toutes les informations vous permettant de paramétrer correctement votre box.
Retrouvez toutes les informations nécessaires pour sécuriser correctement votre accès à Internet, afin que vous ou vos enfants puissent y accéder en toute sécurité.
Vous pouvez recevoir un avertissement de l’Arcom pour la mise à disposition sur Internet d’une œuvre protégée par l’intermédiaire d’un réseau pair à pair (réseau partagé). Retrouvez toutes les informations pour désinstaller un logiciel pair à pair.
Retrouvez les outils de contrôle parental disponibles sur l’ensemble des supports et équipements utilisé par votre enfant, de la tablette au smartphone, en passant par l’ordinateur et adaptés en fonction de son âge.
Trouvez tous les sites ou services d'offre légale, gratuits ou payants, référencés par l'Arcom. Grâce à une recherche par filtres, trouvez le service qui vous convient.
Vous pouvez contribuer à enrichir notre référencement de l'offre légale en proposant l'ajout d'un site ou d'une plateforme. Nous analyserons ce dernier et le recenserons s'il est respectueux du droit d'auteur.
EOL (Extension offre légale) est un module qui, installé sur votre navigateur Internet, vous permet d’identifier automatiquement les services référencés par l’Arcom comme étant respectueux des droits d’auteur.
Retrouvez ou découvrez les films que vous aimez en vidéo à la demande (VàD) avec ou sans abonnement, par téléchargement ou streaming, sur votre ordinateur, votre tablette mobile ou votre box grâce à un moteur de recherche.
Lorsque vous naviguez sur internet et recherchez des biens culturels, il est possible que vous consultiez, sans le savoir, un site qui ne respecte pas le droit d’auteur. Certains indices peuvent vous permettre de les identifier.
L'Arcom est l'Autorité publique française de régulation de la communication audiovisuelle et numérique. Cette régulation s'opère au service de la liberté d'expression dans l'intérêt du public et en concertation avec les professionnels.
L’Arcom est amenée à intervenir sur des problématiques liées à l’activité des plateformes en ligne en matière notamment de lutte contre la manipulation de l’information ou contre la haine en ligne. Nous nous assurons que les plateformes mettent bien en œuvre, de façon transparente et équilibrée, leurs obligations de signalement ou encore de modération.
L'Arcom réalise les études et analyses éclairant le fonctionnement des secteurs audiovisuel et numérique et contribuant à sa prise de décision. Ses recherches portent notamment sur l’évolution des usages, des programmes et des modes de distribution des services et contenus audiovisuels et numériques mais aussi sur l'audience des médias.
L’Arcom est engagée depuis plusieurs années en matière d’éducation aux médias, à l’information et à la citoyenneté numérique. Consultez nos ressources pédagogiques et apprenez-en plus sur les secteurs audiovisuel et numérique.
L’Arcom a publié son bilan des moyens et mesures mis en œuvre par les opérateurs de plateforme en ligne pour lutter contre la manipulation de l’information ainsi qu’un bilan des trois années d’application de la loi du 22 décembre 2018.
En 2022, douze opérateurs ont adressé une déclaration à l'Arcom : Dailymotion, Google, LinkedIn, Meta, Microsoft, Pinterest, Snapchat, TikTok, Twitter, Webedia, la Fondation Wikimédia et Yahoo!.
L’Arcom publie son bilan des moyens et mesures mis en œuvre par les opérateurs de plateforme en ligne pour lutter contre la diffusion de contenus haineux.
Cette étude de l'Arcom a pour objectif d'éclairer les acteurs de la protection de l’enfance et l'Arcom sur la fréquentation des sites proposant des contenus pornographiques, en particulier sur leur fréquentation par des mineurs.
L’Arcom a publié, mardi 30 avril 2024, son bilan annuel faisant le point sur son action de protection de la création et de lutte contre les services illicites de contenus culturels ou sportifs. L’action conjointe des titulaires de droits, de l’autorité judiciaire et de l’Arcom s’est révélée adaptée et fructueuse, aboutissant à une diminution de 27% de l’audience illicite globale entre 2021 et 2023.