Identifier les indices d’illégalité d’un site
Lorsque vous naviguez sur internet et recherchez des biens culturels, il est possible que vous consultiez, sans le savoir, un site qui ne respecte pas le droit d’auteur. En plus de porter atteinte à la création, ces sites présentent souvent des risques importants pour leurs usagers. Au-delà du référencement effectué par l'autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, certains indices doivent vous alerter et vous inviter à vous orienter vers des sites respectueux du droit d’auteur pour accéder aux œuvres que vous recherchez.
Pour vous renseigner sur un site, vous pouvez utiliser le moteur de recherche de l'Arcom dédié. Il référence les sites et services estimés respectueux du droit d’auteur, des droits voisins et des droits d’exploitation audiovisuelle mentionnés à l’article L. 333-10 du code du sport.
Certains indices peuvent vous alerter sur le caractère potentiellement illégal d’un site :
- des fenêtres publicitaires intempestives apparaissent ;
- le catalogue des contenus est extrêmement large ;
- les films proposés sont encore en salles de cinéma ;
- le mode de paiement n’est pas sécurisé ;
- la musique, le livre numérique, le film ou la série consultée est de mauvaise qualité ;
- le logo d’une chaîne étrangère apparaît à l’écran ;
- le site ou ses utilisateurs promeuvent son illégalité ;
- la mention de la politique de traitement des données personnelles est inexistante ;
- les mentions légales sont absentes, quasi inexistantes voire farfelues ;
- le formulaire de signalement d’atteinte au droit d’auteur est absent.
La présence de plusieurs de ces caractéristiques doit vous alerter et vous inviter à vous renseigner sur la licéité du site sur le moteur de l’Arcom.