Rechercher un site proposant de l’offre légale
Qu’est-ce qu’un site ou un service référencé par l’Arcom ?
Dans le cadre de sa mission d’encouragement au développement de l’offre légale, l’Arcom référence les sites et services proposant des contenus dématérialisés (films, musiques, retransmissions sportives, podcasts, livres numériques, jeux vidéo…) qu’elle estime respectueux du droit d’auteur et des droits voisins.
Il est ainsi possible de rechercher un service respectueux des droits d’auteur ou tout simplement de vérifier si un site est référencé par l’Arcom grâce à ce moteur de recherche.
Le référencement de ces sites et services est défini et encadré par la délibération du 9 mars 2022 de l’Arcom qui en précise la méthode.
