Lutte contre la diffusion de contenus haineux en ligne : bilan des moyens mis en oeuvre par les plateformes en ligne en 2022 et perspectives
La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a renforcé le cadre juridique de la responsabilité des principaux opérateurs de plateforme en ligne actifs sur le territoire français pour lutter contre la diffusion de contenus haineux sur leur service.
Ce cadre national visait à anticiper le règlement européen sur les services numériques (RSN), adopté le 19 octobre 2022, dont il s’inspire fortement. Il disparaîtra début 2024 pour lui laisser la place, en vertu du principe d’harmonisation maximale. Pour les plus grandes plateformes en ligne, c’est dès le 25 août 2023 que le RSN entrera en application, sous le contrôle de la Commission européenne.
Le bilan dressé par l’Arcom permet d’expérimenter ce cadre. Sur la base d’observations et des déclarations des opérateurs en réponse à un questionnaire ad hoc (disponibles en bas de page), il fait état de la maturité des outils et des procédures mis en place pour lutter contre les usages abusifs des principales plateformes en ligne.
Bilan et perspectives de la lutte contre la diffusion de contenus haineux en ligne - Rapport complet
Bilan et perspectives de la lutte contre la diffusion de contenus haineux en ligne - L'essentiel
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Combating the dissemination of hate content online - review of the resources deployed by online plateforms in 2022 and future prospects
Combating the dissemination of hate content online - review of the resources deployed by online plateforms in 2022 and future prospects - The essentials
Déclarations des opérateurs de plateforme en ligne
Dailymotion
Déclaration de Dailymotion.
