Réagir à la réception d’un avertissement

Vous devez prendre des mesures pour faire en sorte que votre connexion ne soit pas utilisée pour télécharger ou mettre en partage des œuvres protégées sur internet. Voici quatre types de mesures qui vous permettront d’agir efficacement :
 

1. Sécurisez votre accès à internet en paramétrant votre boîtier de connexion (« Qu'est ce qu'une Box, comment la paramétrer » ) : les box offrent plusieurs types de paramétrages qui permettent au titulaire de la connexion de prendre des mesures pour contrôler l’utilisation qui peut être faite de sa connexion par des tiers (paramétrage de l’accès en Wi-Fi, création de listes d’utilisateurs autorisés, etc.). Vous pouvez également contacter directement votre fournisseur d’accès à internet qui pourra vous apporter des renseignements complémentaires.
    
2. Vérifiez les ordinateurs/ tablettes du foyer :
    
   • Si des logiciels pair à pair sont installés et qu’ils ne sont utilisés que pour télécharger des œuvres protégées, vous devez les désinstaller : le système pair à pair (« peer to peer » en anglais, ou P2P en abrégé) permet à des utilisateurs distants d’échanger des fichiers, à l’aide d’un logiciel ou d’une application spécifique. Ce type de logiciel ou d’application est en général configuré pour mettre automatiquement à disposition sur internet les fichiers qu’il contient (précédemment téléchargés), dès que l’appareil (ordinateur ou tablette) est connecté à internet. Arrêter de l’utiliser pour télécharger ne suffit pas, il faut désinstaller le logiciel pour être certain qu’il ne remet pas en partage automatiquement des fichiers en infraction avec le droit d’auteur. Pour savoir comment désinstaller ce type de logiciel : (« Désinstaller un logiciel pair à pair »).
      
   • Si vous partagez un appareil avec plusieurs personnes au sein de votre foyer, vous pouvez installer un outil de contrôle parental ou créer des comptes « utilisateurs », distincts de votre compte « administrateur », qui permettront, par exemple, d’empêcher l’installation de logiciels sans l’autorisation de l’administrateur.
      
3. ​​​​​​Téléchargez des œuvres sur des sites proposant des offres légales
    
4. Sensibilisez vos proches à l’ensemble de ces sujets.

Attention aux démarches frauduleuses !

Il arrive parfois que des envois de mails ou SMS soient faits au nom de l'Arcom, sans pour autant provenir de nos services. Quelques principes de précaution s’imposent pour vérifier que le message que vous avez reçu émane bien de l’Arcom :

• Le mail qui vous a été transmis doit mentionner le nom de votre fournisseur d’accès à internet (FAI).
• Les avertissements envoyés par l’Arcom ne le sont que par voie électronique ou par voie postale. Aucun envoi par SMS n’est effectué par l’Arcom.
• Les avertissements ne comportent aucune demande de paiement d’une somme d’argent. Toute démarche allant dans ce sens et prétendument exercée au nom de l’Arcom ne peut qu’être frauduleuse.

Une page spécifique dédiée aux professionnels, publics ou privés, titulaires d'un abonnement auprès d'un FAI, est disponible.
Vous pourrez y trouver toutes les informations utiles que vous soyez une association, une entreprise, une collectivité territoriale etc …

À tout moment de la procédure de réponse graduée, vous êtes en mesure de contacter l'Arcom afin de faire valoir vos observations, être accompagné par nos services ou plus généralement pour nous poser vos questions.

• Pour nous contacter simplement, rapidement et gratuitement, avec la garantie d’avoir une réponse plus rapide, utilisez l'un de nos formulaires* prévu à cet effet :
  • Si vous avez reçu un 1e ou un 2e avertissement, accédez au formulaire « j’ai reçu un avertissement ».
  • Si vous avez reçu une lettre vous notifiant que les faits sont passibles de poursuites (Notification - 3ème phase de la procédure) accédez au formulaire « j'ai reçu une lettre de notification ».
     
• Par voie postale (en indiquant le numéro de dossier indiqué sur les avertissements reçus) :

Arcom, à l’attention du membre de l’Autorité chargé de la mission de protection des œuvres – Confidentiel « réponse graduée » - Tour Mirabeau, 39-43 quai André-Citroën, 75739 PARIS CEDEX 15.

• Par téléphone :

Du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h, vous pouvez obtenir des renseignements d’ordre général sur la procédure de réponse graduée et sur les mesures à prendre, auprès de nos téléconseillers en composant le 09.69.32.90.90 (appel non surtaxé).

* Les informations collectées par l’intermédiaire de ces formulaires sont exclusivement destinées aux agents habilités et assermentés de l'Arcom et feront l’objet d’un traitement autorisé par la loi et le décret n°2010-236 du 5 mars 2010. Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 vous disposez, à l’égard des données vous concernant, d'un droit d'accès et de rectification dont les modalités d’exercice sont précisées dans le formulaire.