Appel aux candidatures pour 15 services de la TNT : présélection des candidats

L’Arcom a procédé ce jour à la présélection des chaînes ayant candidaté à une autorisation de diffusion nationale sur les fréquences hertziennes terrestres.

La télévision numérique terrestre (TNT), mode de réception exclusif de près de 20 % des foyers, demeure un mode de diffusion de la télévision essentiel pour le public. Dans leur ensemble, les chaînes de la TNT constituent l’offre la plus structurante du paysage audiovisuel français : elles représentent actuellement plus de 90 % de l’audience totale de la télévision.

En vue de l’échéance, en 2025, des autorisations de quinze services, et après avoir procédé, en 2023, à une consultation publique et à une étude d’impact préalable, l’Arcom a lancé, le 28 février 2024, un appel à candidatures pour l’édition de services de TNT à vocation nationale, à temps complet et en haute définition.

25 candidatures ont été déclarées recevables, dont l’une s’est désistée.

L'Arcom a reçu en auditions publiques, du 8 au 17 juillet, chacun des 24 candidats.

A l’issue de ces auditions et après un examen approfondi et comparé des dossiers de candidature, l’Autorité, réunie en collège plénier, a présélectionné, à titre de mesure préparatoire, les projets suivants :

• BFM TV (société BFM TV)
• CANAL+ (Société d’édition de CANAL PLUS)
• CANAL+ CINEMA(S) (Société d’édition de CANAL PLUS)
• CANAL+ SPORT (Société d’édition de CANAL PLUS)
• CNEWS (Société d’exploitation d’un service d’information)
• CSTAR (société CSTAR)
• GULLI (société JEUNESSE TV)
• LCI (société LA CHAÎNE INFO)
• OF TV (société OUEST-FRANCE TV)
• PARIS PREMIERE (société PARIS PREMIERE)
• PLANETE+ (société Canal+ Thématiques)
• RÉELSTV (société CMI France)
• TFX (société TFX)
• TMC (société TELE MONTE CARLO)
• W9 (société EDI-TV)

L’Arcom s’est fondée sur les critères mentionnés aux articles 29, 30 et 30-1 de la loi du 30 septembre 1986, en appréciant notamment l'intérêt de chaque projet pour le public au regard de l’impératif prioritaire de pluralisme des courants d'expression socio-culturels.

L’Autorité va désormais établir des conventions avec chacun des candidats retenus, condition indispensable à la délivrance d’une autorisation d’usage de la ressource radioélectrique sur la TNT, d’une durée maximale de dix ans. Elles seront établies sur le fondement des exigences posées par la loi du 30 septembre 1986 telle qu’interprétée par la jurisprudence du Conseil d’Etat, notamment en matière de pluralisme, en référence aux conventions les plus récentes des services de télévision nationaux et locaux de la TNT, et au regard des engagements formulés par chaque candidat dans son dossier de candidature et au cours de son audition publique.

La numérotation des services sera examinée à l’automne avant la délivrance des autorisations. Un numéro logique sera attribué à chaque candidat autorisé, dans le respect des principes de la loi du 30 septembre 1986, parmi lesquels figure l’intérêt du public.