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Consultation publique du 22 décembre 2021 préalable au lancement d'un appel aux candidatures en FM dans le ressort du CTA de Lille : synthèse des contributions

Décision
Publié le 31 mars 2022
| Assemblée plénière du 30 mars 2022
  • Par territoire
  • Appel aux candidatures radio

Consultation publique du 27 octobre 2021 préalable au lancement d'un appel aux candidatures dans les zones de montagne de la Drôme, de l’Isère et des Vosges : synthèse des contributions

Décision
Publié le 31 mars 2022
| Assemblée plénière du 30 mars 2022
  • Par territoire
  • Appel aux candidatures radio

Structuration du canal 31 de la TNT en Île-de-France

Presse
04 avril 2022

Nouveaux enjeux, nouvelles missions : quelles perspectives pour la régulation de la communication numérique ?

Actualité

  • Numérique
  • Plateforme Numérique
  • Protection des publics
  • Piratage
  • Plateforme
  • Internet
  • Télévision
  • Radio

Invitation à un débat de candidats aux élections territoriales de Saint-Barthélemy : réponse à une saisine

Décision
Publié le 05 avril 2022
| Assemblée plénière du 09 mars 2022
  • Réponse aux plaignants

Exposition d’une candidature à l’élection présidentielle dans les médias audiovisuels : réponse à une saisine

Décision
Publié le 05 avril 2022
| Assemblée plénière du 09 mars 2022

Modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT

Décision
Publié le 05 avril 2022
| Assemblée plénière du 09 mars 2022
  • Par territoire

Régularisations d’autorisations de diffusion TNT

Décision
Publié le 05 avril 2022
| Assemblée plénière du 09 mars 2022
  • Par territoire

Nomination de Mme Nadège Hubert et M. Denis Rossignol au comité territorial de l’audiovisuel de Dijon

Décision
Publié le 05 avril 2022
| Assemblée plénière du 09 mars 2022
  • Par territoire

Les autorisations de plusieurs chaînes reconduites

Décision
Publié le 05 avril 2022
| Assemblée plénière du 09 mars 2022