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Émission "L’Heure des pros" diffusée le 14 octobre 2021 : réponse aux plaignants

Décision
Publié le 15 mars 2022
| Assemblée plénière du 12 janvier 2022
  • Réponse aux plaignants

Émission "BFMTVSD" diffusée le 5 décembre 2021 : réponse aux plaignants

Décision
Publié le 15 mars 2022
| Assemblée plénière du 02 février 2022
  • Réponse aux plaignants

Émission "Touche pas à mon poste !" diffusée le 22 novembre 2021 : réponse aux plaignants

Décision
Publié le 15 mars 2022
| Assemblée plénière du 02 février 2022
  • Réponse aux plaignants

Émission "Touche pas à mon poste !" diffusée le 7 décembre 2021 : réponse aux plaignants

Décision
Publié le 15 mars 2022
| Assemblée plénière du 02 février 2022
  • Réponse aux plaignants

Modifications de caractéristiques techniques de diffusion TNT

Décision
Publié le 15 mars 2022
  • Par territoire

Planète+ A&E et Planète+ CI : changement de dénomination

Décision
Publié le 15 mars 2022
| Assemblée plénière du 09 février 2022

Appel aux candidatures du 29 septembre 2021 pour l’édition d’un service de télévision locale en haute définition à Gap : la chaîne BFM DICI autorisée

Décision
Publié le 15 mars 2022
| Assemblée plénière du 09 février 2022
  • Par territoire
  • Appel aux candidatures TV

Autorisations d’émetteurs TNT

Décision
Publié le 15 mars 2022
| Assemblée plénière du 16 février 2022
  • Par territoire

Bilan financier 2020 des chaînes payantes

Publication
16 mars 2022
  • Bilan
  • Économie
  • Télévision

Hit West : décision rectifiée

Décision
Publié le 29 mars 2022
| Assemblée plénière du 23 février 2022